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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.

Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009.

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