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Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie,  Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes aux ressources insuffisantes et aux charges importantes.

Aujourd’hui, la DSU est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. Ainsi, 715 communes de plus de 10 000 habitants ont bénéficié de la DSU en 2008.

L’année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu’il existait jusqu’alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par les associations.

Ainsi, en 2009,  L’essentiel de l’augmentation de la DSU, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l’objectif est d’aider davantage les villes qui en ont le plus besoin.Par ailleurs, les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l’augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 %.Enfin, toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.

Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009, pour aménager la réforme de la DSU en ce sens.

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