Le dégrèvement de la taxe professionnelle voté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d’équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009.
Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances rectificatives, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre dernier.
“C’est un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent le mouvement d’investissement”, a dit la ministre de l’économie Christine Lagarde en insistant sur le “caractère temporaire de la mesure”.
“En octobre 2010, la question se posera de la pérennité du système”, a ajouté Mme Lagarde en faisant référence au travail du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales.
Ce comité doit “déposer avant la fin de mars 2009 ses conclusions sur la réorganisation des échelons des collectivités territoriales. C’est après l’examen des conclusions retenues par le gouvernement que la démarche sur la réflexion de la fiscalité locale doit trouver un dénouement”, a-t-elle conclu.
Voir aussi :
- L’exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements entérinée en conseil des ministres
- L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans
- Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010
A lire aussi sur Monde Public :
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire ou un Rétrolien