Etat et Collectivités : transferts ou variable d’ajustement ?
André Laignel, le président de l’Observatoires des finances locales n’y va pas de mainmorte. Dans sa présentation du rapport 2009 sur l’état des finances locales le 7 juillet dernier, il déclare que « l’Etat étouffe les collectivités territoriales ».
Le rapport fait état d’une dégradation sérieuse des finances locales ces derniers mois. Des charges en hausses, notamment pour les départements, une forte augmentation des intérêts de la dette, de nombreux transferts de charges de l’Etat mal compensés.
L’année qui arrive s’annonce difficile pour les comptes des collectivités avec l’effondrement des droits de mutations dont on peut attendre une baisse drastique de 25% en 2009, des doutes sur l’avenir de la taxe professionnelle et de sérieuses incertitudes sur les ressources fiscales directement impactées par la crise. Crise qui va immanquablement augmenter les dépenses sociales…
Le Président Laignel indique qu’ « il serait temps pour le gouvernement de cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat ».
Effectivement une augmentation des impôts locaux et de l’endettement ou une panne de l’investissement local aurait un effet amplificateur de la crise économique. La marge de manœuvre du gouvernement n’est pas très grande. Ce qui est certain c’est qu’il ne faut pas maltraiter la poule aux œufs d’or quand on sait que les collectivités publiques ne représentent que 11% de la dette publique alors qu’elles réalisent 73% des investissements publics !
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