Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales
Le ministère de l’Economie a publié le 8 janvier 2010 des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et a mis en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.
Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
- En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme ;
- A partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement.
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