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Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010

Le chef de l’État a annoncé, le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.

Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle.

Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’état.

La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales.

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