Mon service-public.fr lancé officiellement avec 15 nouvelles démarches administratives
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont lancé officiellementl le portail « Mon.service-public.fr », le 19 octobre 2009.
En réalité, ce service qui est ouvert depuis l’année dernière est destiné à faciliter les démarches administratives. Son objectif est de regrouper toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète, lisible et cohérente.
Quinze nouvelles démarches administratives sont proposées désormais :
Pour les particuliers :
- Permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
- Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
- Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander à terme leur renouvellement en une seule démarche
- Lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
- Simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées
Pour les entreprises :
- Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
- Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
- Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
- Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures
- Eviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations
Pour les collectivités :
- Supprimer à terme les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
- Dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières
Pour les associations :
- Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
- Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions
Pour tous les usagers :
- Améliorer le traitement des réclamations
Plus de 150 000 comptes ont déjà été créés sur Mon service-public.fr. Pour créer son compte sécurisé, il suffit d’enregistrer ses données usuelles (nom, prénom, adresse…) afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs. On peut aussi y conserver les pièces justificatives dématérialisées pour réaliser ses démarches.
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