Monde Public

Toute l’actualité du monde public

Du rapport Lambert au rapport Larcher : quel avenir pour la commande publique ?

Jeudi 10 avril 2008, l’ancien ministre délégué au travail Gérard Larcher a rendu au Président Sarkozy ses 16 propositions pour réformer l’hôpital public.

Parmi celles-ci, le regroupement des hôpitaux en ”communautés de territoire”. Une mesure qui fait polémique auprès des Elus et des personnels hospitaliers notamment : une recomposition de la carte hospitalière, telle que préconisée par la mission Larcher, ne risquerait-elle pas de conduire à la fermeture des petits hôpitaux ? ne remettrait-elle pas en cause le service public hospitalier ? Si ces questions de fond sont nécessaires et importantes, elles ne sont cependant pas nouvelles dans les débats qui viennent régulièrement agiter les réformes de nos politiques publiques. On peut notamment penser aux vives polémiques autour de la carte judiciaire de la réforme Dati … Efficience contre service public : un débat classique.

D’autres propositions du rapport Larcher en revanche restent jusque-là dans l’ombre. Et notamment, celle de ne plus soumettre les hôpitaux publics au Code des marchés publics. Cette proposition va pourtant dans le même sens que celle formulée par Alain Lambert dans son rapport sur les relations entre Etat et Collectivités territoriales. Ce dernier y propose pour sa part, d’annuler, purement et simplement, le Code des marchés publics.

Les missions Larcher et Lambert font ainsi le même constat concernant l’achat public : le code des marchés publics serait un véritable obstacle à l’efficacité et à la rationalité de l’action publique.

Une nouvelle réforme de l’achat public serait-elle donc à attendre ? Difficile de se prononcer. Car si les préconisations de nos politiques convergent, les propos de Madame Catherine Bergéal, recueillis lors de la 142e session d’étude de l’APASP, ne vont pas dans le même sens : selon  notre directrice des affaires juridiques de Bercy, le code ne devrait pas subir de grande réforme dans l’immédiat et encore moins disparaître…

Il semble donc que les acheteurs publics devront encore attendre un peu avant d’y voir plus clair sur les réformes qui dessineront la commande publique de demain… la suite au prochain post !

Laissez nous un commentaire !

Nous ne publierons pas votre adresse email.