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Déclaration commune des associations de communes et de collectivités locales de rang communal des vingt-sept États membres de l’Union européenne

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’Association des maires de France, en partenariat avec Dexia, a pris l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres. Ces rencontres européennes ont pour ambition de renforcer les liens entre les associations nationales d’élus locaux et de favoriser un échange constructif sur des sujets essentiels pour l’ensemble des collectivités de rang communal.

A l’issue de ces deux journées de travail et d’échanges, les présidentes et présidents d’association ayant participé à ces rencontres adressent à l’ensemble des associations de communes et collectivités de rang communal, ainsi qu’aux gouvernements de chacun des 27 pays de l’UE, la déclaration suivante.

Déclaration commune des associations de communes et de collectivités locales de rang communal des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne

« Par leur proximité avec leurs administrés, les communes sont les interlocuteurs de premier ressort de tous les citoyens européens. Elles œuvrent ainsi quotidiennement à la cohésion sociale et à l’égalité des chances et jouent un rôle essentiel dans l’approfondissement et la consolidation de la vie démocratique de leur pays, tout en promouvant des formes renouvelées de participation au débat public.

La commune est un niveau de collectivité commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Les communes partagent une réalité et des aspirations comparables.

Aussi, ces associations ont-elles décidé de dialoguer pour partager leurs expériences, échanger leurs bonnes pratiques et débattre de sujets d’intérêt commun.

Les maires souhaitent que les élus et la réalité communale soient mieux pris en compte par les institutions européennes : Commission européenne, Parlement européen et Conseil, depuis l’élaboration des règles jusqu’à l’application de ces mêmes règles puisque la législation communautaire a un impact décisif sur les politiques publiques locales.

Les associations souhaitent favoriser l’intégration dans leurs politiques des principes du développement durable en recherchant l’efficacité énergétique, la lutte contre le gaspillage de ressources, la protection de la santé humaine et la lutte contre le changement climatique.

Les associations soutiennent les objectifs ambitieux de l’Union européenne dans ces domaines. Une action européenne concertée est indispensable pour atteindre ces objectifs.

Les communes sont des acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique et de l’engagement pour le développement durable. Sans leur étroite association et leurs efforts, il sera très difficile d’atteindre ces objectifs.

Les deux journées de travail ont permis de montrer que les collectivités sont engagées sur la voie du développement durable et prêtes à poursuivre leurs efforts.

Les communes sont également des gestionnaires de services publics de premier plan et d’importants investisseurs publics qui partagent la volonté de maintenir sur leur territoire un niveau optimal de service ainsi que des infrastructures collectives de haute qualité.

Elles se sont engagées à défendre le plus haut niveau possible de service public en s’efforçant de concilier les principes d’efficience publique et de large accessibilité.

Les services publics de qualité sont, dans le contexte actuel, un des moyens d’atténuer les effets négatifs des difficultés économiques.

L’organisation, la mise en œuvre et le financement de ces services doivent être régis par le principe de libre administration des collectivités, conformément aux principes de la charte européenne de l’autonomie locale ratifiée par l’ensemble des pays de l’Union.

Les collectivités doivent rester libres d’exercer leur autonomie et d’organiser leurs services comme elles le souhaitent.

Les associations soulignent l’importance et la nécessité d’échanger des expériences et les bonnes pratiques et de coopérer sur la meilleure façon d’offrir des services publics de qualité aux citoyens.

Les associations déclarent qu’elles ont décidé ensemble de coopérer et d’échanger des bonnes pratiques.

Les associations expriment ensemble leur volonté d’une plus grande concertation pour coordonner et combiner les initiatives de tous les acteurs impliqués dans le développement local (Etat, collectivités territoriales,  instances européennes, entreprises, associations, universités,…)  et rappellent qu’elles ont besoin d’autonomie et de moyens proportionnés à leurs compétences pour assumer ces tâches de manière responsable et efficace, notamment sur le long terme.

Les associations affirment le rôle essentiel des communes d’Europe pour stimuler la croissance économique et préserver l’emploi local. De ce point de vue, elles demandent un volet territorial au plan de relance européen. Elles sollicitent, en particulier, des crédits à taux préférentiels de la banque européenne d’investissement et une augmentation des fonds structurels destinés aux investissements de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

Cette rencontre, organisée dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, est la première d’une série qui méritera être poursuivie sous l’égide du trio actuel de présidences de l’Union européenne.

Ces prochaines rencontres pourraient en particulier aborder les négociations sur les perspectives financières du futur budget européen ainsi que l’avenir de la politique de cohésion sous l’angle des communes.

Les associations signataires de cette déclaration commune appellent les autres associations nationales représentant les municipalités et les autorités locales des vingt sept Etats membres de l’Union européenne à les rejoindre dans leur démarche et à signer cette déclaration ».

Source : Communiqué de l’AMF du 15 décembre 2008

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