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Création du comité pour la réforme des collectivités locales

Le Premier ministre a présenté un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce comité est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leus compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales.

Le comité est présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député. Il comprend, en outre, des responsables politiques et des experts.

Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

Source : Communiqué de Presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008

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