La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a publié son rapport d'observations définitives de la commune de Fontaine, relatif aux exercices 2003 et suivants. Une partie concerne la commande publique.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie un document sur les procédures en cas de sinistre. Les acheteurs ont 3 semaines pour passer ce type de marchés publics. WEKA MP 316
L'information donnée aux candidats sur les critères de sélection des candidatures des MAPA restreints doit être « appropriée » dès l'engagement de la procédure. La divulgation des conditions de leur mise en œuvre reste à la discrétion des pouvoirs adjudicateurs. MP Flash n°314, jeudi 4 mars 2010
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de son observation des prix et des marges pour janvier 2010. MP Flash n° 315, mardi 2 mars 2010
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a précisé dans une réponse parlementaire les cas dans lesquels la Commission d'appel d'offres (CAO) peut intervenir. WEKA MP 309
Interrogé par un député, le ministre du Budget a rappelé qu'après l'intervention du décret instituant une indemnité de départ volontaire, paru en décembre 2009, il appartient aux collectivités d'en fixer le principe et les conditions d'attribution. RH Flash n°306, jeudi 11 mars 2010
En cette journée de la femme, revenons sur la révocation d'un policier municipal auquel il était notamment reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins. RH Flash n°305, lundi 8 mars 2010
Si une réforme des conditions de promotion interne est à l'étude, le ministre de l'Intérieur rappelle qu'elle ne devra pas remettre en cause l'équilibre entre les différents modes de recrutement. RH Flash n°304, mercredi 3 mars 2010
Une collectivité peut retirer une décision de recrutement tant que l'emploi n'est pas créé sans avoir à indemniser un candidat initialement retenu pour le poste. L'autorité engage toutefois sa responsabilité si elle donne trop « d'assurances » de nomination à l'intéressé. RH Flash n°303, vendredi 26 février 2010
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur rappelle que la nomination d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. RH Flash n°302, vendredi 19 février 2010
Le 10 février, Roselyne Bachelot a présenté la première tranche des projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012. La ministre de la Santé a également annoncé l'ouverture d'une deuxième tranche du plan dans les mois à venir. Flash 131, jeudi 11 mars 2010
Un projet de décret, qui suscite de nombreuses réactions, prévoit de donner à la commission médicale d'établissement (CME) des missions plus techniques que politiques. La composition de la CME serait également modifiée. Flash 130, lundi 8 mars 2010
Créée en janvier, une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail résulte de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). Flash santé […]
Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février. Flash 128, vendredi 5 mars 2010
Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestion pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat. Flash 127, jeudi 4 mars 2010
Améliorer l'information et l'éducation sexuelle des adolescents, c'est ce que préconise la ministre de la Santé et des Sports en renforçant notamment les campagnes de communication destinées à sensibiliser les jeunes sur l'importance de la contraception. Flash Action sociale du 11 mars 2010
L'Association des paralysés de France (APF) demande au gouvernement un soutien financier pour les services d'aide à domicile des associations. Flash Action sociale du 10 mars 2010
La directive, adoptée le 8 mars par le Conseil des ministres européens en charge de l'Emploi et de la Politique sociale, rend obligatoire l'accord-cadre conclu entre les organisations interprofessionnelles le 18 juin 2009 et porte de 3 à 4 mois la durée minimale du congé parental dans les États membres de l'Union européenne.
La Fédération des APAJH a concrétisé sa saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour « discriminations d'État » à l'égard des personnes en situation de handicap, par un courrier daté du 4 mars 2010. Flash Action sociale du 9 mars 2010
L'insertion des personnes handicapées et l'accessibilité mobilisent la FEHAP et la FISAF qui s'unissent dans un partenariat afin de « proposer une réponse de qualité à tous les citoyens connaissant une situation de handicap, notamment par la mise en œuvre de formations et de solutions d'accessibilité ». Flash Action sociale du 8 […]
Sensibiliser les élèves des EPLE au développement durable et, plus particulièrement, aux enjeux de l'eau, tel est l'objectif de l'exposition de photographies de Yann Arthus-Bertrand sur les principaux défis environnementaux mise à la disposition des écoles, des collèges et des lycées.
L'observatoire des zones prioritaires (OZP) met en ligne, sur son site, trois questionnaires sur l'éducation prioritaire,que le ministère de l'Éducation nationale a envoyés aux conseillers principaux d'éducation (CPE), aux inspecteurs de l'Éducation national (IEN) et aux coordonnateurs en réseau ambition réussite (RAR).
Le syndicat « Administration et Intendance » de l'Unsa-Éducation a signé le 8 mars 2010 un protocole d'accord avec Luc Chatel et Valérie Pécresse concernant le statut, les modalités de rémunération et l'action sociale des personnels administratifs de l'Éducation nationale.
Luc Chatel décrète la « mobilisation générale à tous les échelons de l'Éducation nationale » contre les absences de courte durée non remplacées des enseignants titulaires et demande aux rectorats la mise en place de fichiers de contractuels associés.
La révision de la géographie des zones urbaines sensibles (ZUS) et des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) s'impose de plus en plus comme une nécessité. Après les conclusions de la Cour des comptes et le rapport d'information de la commission des finances du Sénat rendu public le 2 mars 2010, Fadela Amara souligne l'importance […]
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