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« Commune sans OGM ! »

Suite à une délibération du conseil municipal de Le Thor, le 20 mai 2008, qui s’opposait à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire, le préfet de Vaucluse a voulu faire annuler cette décision en soutenant que le conseil municipal était « radicalement incompétent pour prendre une mesure d’interdiction ».

Or le tribunal administratif de Nîmes a considéré que l’assemblée délibérante avait rendu publique une position de principe, et qu’elle n’avait pas méconnu le pouvoir de police spéciale confié au ministre de l’Agriculture, ou le pouvoir de police générale donné au maire de la commune.

En outre, conformément à l’article 121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».

Selon Localtis.info, le ministère de l’Agriculture ne devrait pas faire appel du jugement favorable pour la Commune de Le Thor.

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