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Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat

Une circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat a été publiée au Journal officiel du 16 février 2010.

Cette circulaire vise les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative de l’Etat et de ses établissements publics, dont les titulaires sont nommés en conseil des ministres

Elle définit les nouvelles règles à appliquer à la définition des profils, à la recherche des candidats, à l’évaluation et à la rémunération de ces cadres, ainsi qu’au suivi et à l’accompagnement de leur carrière. La mise en œuvre de ces règles, qui respectera les modalités de gestion propres à certains corps (préfets, ambassadeurs, militaires), sera dorénavant coordonnée par le secrétaire général du Gouvernement qui dispose d’un adjoint directement en charge de cette mission. Il incombe à ce responsable interministériel d’établir et de tenir à jour, en liaison avec les secrétaires généraux des ministères, la liste des postes entrant dans la catégorie des cadres dirigeants de l’Etat. Il lui appartient également de veiller à l’harmonisation des pratiques dans les différents ministères et au respect des règles et objectifs fixés par la présente circulaire. Cette nouvelle organisation administrative se substitue à celle qui était régie par le décret n° 2006-458 du 21 avril 2006 portant création d’un secrétariat général de l’administration qui sera abrogé.

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