Ressources humaines
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Un décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Ce texte prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 [...]
Eric Woerth présente un plan d’actions pour les cadres dirigeants de l’Etat en lançant un nouveau cycle du Cercle des Directeurs
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a ouvert le Cercle des Directeurs dans les locaux parisiens de l’ENA devant les 200 directeurs d’administration centrale, le mercredi 16 décembre.
Le ministre a rappelé les principaux objectifs de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : [...]
Les effectifs de l’Etat 1980-2008 : un état des lieux
La Cour des comptes a publie un rapport consacré aux effectifs de l’Etat (PDF). En 2008, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) employaient 5,8 millions d’agents, dont près de la moitié appartenaient à l’Etat (2,5 millions d’euros). La Cour des comptes s’est attachée à dresser un état des lieux de la période 1980-2008 [...]
La démographie des personnels territoriaux : les perspectives à l’horizon de 2020
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont présenté le 18 novembre 2009, dans le cadre du 92e Congrès des maires, l’étude réalisée par l’Observatoire du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux.
La question des départs à [...]
Éric Woerth a signé avec 5 syndicats le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a annoncé vendredi 20 novembre 2009 que le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé par la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC, la CGC qui, à elles [...]
Éric WOERTH a présidé une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics
Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Cette séance de négociation réunissait les 8 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, [...]
Prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
Un décret du 9 octobre 2009, publié au Journal officiel du 11 octobre 2009, prévoit la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet.
La prime de fonctions et de résultats comprend une part tenant compte des responsabilités et [...]
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat
M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a présidé le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CFSPE) ce lundi 5 octobre 2009.
Le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets portant dispositions statutaires et réglementaires dans la Fonction publique. Ces décrets montrent [...]
Rémunération des fonctionnaires : publication du décret
Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009.
La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré [...]
Emploi dans la fonction publique territoriale : + 86 000 salariés soit une progression de 4,6 %
Selon une nouvelle étude de l’INSEE, l’année 2007 est marquée par une forte croissance du nombre de personnes employées par les collectivités territoriales : + 86 000 salariés, soit 4,6 % de progression. Les deux tiers de cet accroissement sont absorbés par les conseils régionaux et départementaux. C’est la conséquence du mouvement d’intégration des personnels [...]
