Politique
Éric Woerth s’est félicité du succès du Challenge Administration 2020 auprès des étudiants
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, se félicite du succès du Challenge “Administration 2020″ lancé au mois de novembre 2009.
Dans le cadre de cette compétition, plusieurs établissements préparant aux carrières publiques mais aussi des universités et des écoles de commerce et d’ingénieurs, ont [...]
La commission de la culture du Sénat constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN), ainsi composé : [...]
Elections des conseillers régionaux
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux.
Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars.
Les dates du scrutin ont été [...]
Solidarité Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays
Suite au terrible séisme intervenu en Haïti mercredi 13 janvier 2010 et qui a causé près de 100 000 morts et 300 000 personnes sans abri, selon les dernières estimations, l’Assemblée des départements de France tient à manifester sa solidarité envers le peuple haïtien.
Claudy Lebreton, président de l’ADF, appelle les départements à se mobiliser pour [...]
L’Association des régions de France (ARF) s’engage pour la reconstruction des lycées détruits en Haïti
L’ARF a tenu à exprimer son émotion et son soutien au peuple haïtien après le très violent séisme qui l’a frappé et endeuillé et les régions françaises s’engagent pour la reconstruction des Lycées détruits
Solidaires de cette île devenue si vulnérable, dont l’histoire n’est que succession de tragédies, les Régions de France entendent participer à la [...]
L’AMRF demande aux communes d’adopter une délibération contre le projet de réforme des collectivités territoriales
A l’occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :
La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base [...]
Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants.
Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure particulière de leurs finances : hausse [...]
Réforme de la taxe professionnelle : le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement
Les associations d’élus représentatives du bloc communal (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) se sont mobilisées tout au long de l’année 2009 pour que la réforme de la taxe professionnelle respecte les principes suivants :
remplacement de la part de taxe professionnelle pesant sur les investissements par une assiette fondée sur la valeur ajoutée, pour [...]
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunie le mercredi 16 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a achevé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), l’examen des articles du projet [...]
Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées.
Au cours d’une réunion qui a duré huit heures, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à [...]
