Politique
Groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Eric Woerth a installé, le 9 mars dernier, un groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales.
Ce groupe de travail est chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et fera des propositions pour contenir cette dépense.
Il devra remettre son rapport en avril en vue de la [...]
Commission pour la libération de la croissance française
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française.
Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays, [...]
Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, à l’occasion du conseil des ministres du 3 mars 2010.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre [...]
Le bilan des Assises des territoires ruraux
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux lors du conseil des ministres du 23 février 2010.
80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir [...]
Sondage IFOP pour Médicis : Les commerçants, soutiens majeurs de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, portent un jugement sévère sur le bilan de son action et réclament plus de considération de la part du gouvernement et des collectivités
Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection
Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques [...]
Bulletins municipaux et droit d’expression
L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle.
“En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le [...]
L’ADF a rendu public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
Le mémorandum (PDF) adressé début janvier à François Fillon par le président de l’Assemblée des départements de France au sujet des départements les plus en difficulté, est publié depuis quelques jours sur le site de l’ADF.
Table des matières
I. UNE COMPENSATION PLUS EQUITABLE DU COUT DES PRESTATIONS SOCIALES VERSEES
1 La compensation versée au titre de l’APA [...]
La mise en oeuvre du service civique
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du service civique.
Le 4 février dernier, l’Assemblée nationale a, après le Sénat le 27 octobre 2009, adopté en première lecture une proposition de loi relative au service civique. Ce nouveau type de volontariat [...]
La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l’horizon 2013, dans la continuité de l’action engagée [...]
Pierre Jamet chargé d’une mission pour de consolider les finances des départements fragilisés par la crise
Le Premier ministre, François Fillon, a confié une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, afin de les consolider, à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône qui travaillera avec un groupe d’experts.
“Au cours des dix dernières années, [les départements] ont assumé, avec un [...]
