Marchés publics
Nathalie Kosciusko-Morizet inaugure Proxima mobile à la Géode
A l’occasion d’une visite à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 18 février 2010, Proxima Mobile : premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles.
Initiative unique en Europe, ce portail a pour objectif de proposer un bouquet de services pour faciliter le quotidien de [...]
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009.
Marchés publics : la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland
La Commission européenne a décidé d’adresser aux Pays-Bas une demande formelle concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland. Elle considère que la procédure d’adjudication utilisée par cette province ne respecte pas les règles de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics, [...]
Publication du décret relatif à la commission consultative des marchés publics
Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2009.
La commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat et des établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l’élaboration ou la passation de [...]
Autolib : appel d’offres avant la fin 2009 selon le Maire de Paris
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a annoncé vendredi 11 septembre 2009, à l’occasion du lancement des journées de la mobilité électrique , le lancement d’un appel d’offres pour Autolib’ “avant la fin de l’année”. Ce service de voitures propres associera Paris et les communes voisines. 4000 véhicules devraient être disponibles sur 1400 stations. En [...]
Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat
Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat.
Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales.
De cette solution nouvelle, [...]
8 nouveaux ocuments techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)
L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) :
Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009)
Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009)
Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet [...]
Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009.
Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics [...]
La passation des contrats de transports scolaires
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires (PDF).
Elle précise ainsi les règles applicables en la matière.
Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics.
Consulter la fiche sur la [...]
Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France
Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique.
À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France.
Cette charte vise notamment [...]
