Finances
Echange de renseignements en matière fiscale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Eric Woerth, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil des ministres du 23 février 2010, avec le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner :
des projets de loi [...]
La commission des lois du Sénat publie une note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle
La commission des finances du Sénat a publié une note de synthèse de quatre pages (PDF) relative aux modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle.
Ce document analyse les conséquences de la supression de la taxe professionnelle pour les entreprises et les collectivités locales.
S’agissant des collectivités locales, l’année 2010 sera une [...]
Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales
Le ministère de l’Economie a publié le 8 janvier 2010 des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et a mis en place, en contrepartie, de nouvelles [...]
La réforme de la taxe professionnelle
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle en conseil des ministres du 5 janvier 2010.
La discussion du texte au Parlement a marqué l’aboutissement d’un processus de concertation exceptionnellement dense et approfondi avec les parlementaires et les représentants des élus [...]
Les effectifs de l’Etat 1980-2008 : un état des lieux
La Cour des comptes a publie un rapport consacré aux effectifs de l’Etat (PDF). En 2008, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) employaient 5,8 millions d’agents, dont près de la moitié appartenaient à l’Etat (2,5 millions d’euros). La Cour des comptes s’est attachée à dresser un état des lieux de la période 1980-2008 [...]
Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées.
Au cours d’une réunion qui a duré huit heures, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à [...]
Discours de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt
Discours de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt
envoyé par publicsenat. - L’info video en direct.
Rapport sur les priorités stratégiques d’investissement et sur l’emprunt national
Michel Rocard et Alain Juppé ont remis au président de la République, Nicolas Sarkozy, le 19 novembre 2009, leur rapport sur le grand emprunt (PDF - Site de l’Elysée).
Chargés de réfléchir aux priorités stratégiques d’investissement, ils ont évalué les dépenses d’avenir à 35 milliards d’euros, répartis entre 7 domaines d’action. Cet effort exceptionnel d’investissement vise [...]
Déficits publics : selon Claudy Lebreton, président de l’ADF, le Président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité
Le Président de la République a annoncé avec solennité la réunion d’une conférence sur les déficits publics.
Il réinvente ce qui existe déjà : la « conférence nationale des finances publiques » prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois depuis 2007, date de l’élection de [...]
Prélèvements sociaux : les limites de l’attentisme
La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), a entendu une communication de son rapporteur général Alain Vasselle (UMP – Oise) préalable au débat sur les prélèvements obligatoires.
En permettant une réflexion d’ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat, spécifique au Sénat, présente un double intérêt cette année [...]
