Action sociale
Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré lors du conseil des ministres du 2 décembre 2009.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion rend obligatoire, avant le 31 décembre 2010, [...]
Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d’enfant
La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, a présenté une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant lors du conseil des ministres du 16 novembre 2009.
Pour encourager la natalité et afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie [...]
Guide pratique de l’accessibilité de l’UNAPEI
Le Guide pratique de l’accessibilité a été publié par l’UNAPEI.
Découpé en chapitres sectoriels (Produits/Services/Vie quotidienne, Mobilité, Tourisme/Culture/Sports/Loisirs, Scolarisation, Santé/Soins, Emploi, Logement), ce guide présente des solutions techniques classées par ordre de priorité.
7 fiches pratiques sont également détaillées :
Accueillir et renseigner les personnes handicapées mentales
Concevoir un plan adapté
Proposer une signalétique adaptée
Accéder à l’information
Utiliser les automates
Proposer des [...]
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Le député de Charente, a interrogé le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la possibilité d’étendre le champ d’application des contrats de professionnalisation, et selon quelles modalités, s’agissant précisément des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif.
Le secrétariat d’État chargé de l’emploi [...]
La lutte contre la pauvreté
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la lutte contre la pauvreté en conseil des ministres du 14 octobre 2009.
Les personnes en situation de pauvreté ont été atteintes durement par la crise économique, financière mais aussi sociale. Face à cette situation, le [...]
Publication d’un rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers
Le Premier Ministre François FILLON a reçu le rapport du député Jean LEONETTI sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers (PDF). Dans le cadre de la préparation d’un avant projet de loi, le Premier Ministre avait demandé ce rapport, au printemps dernier, afin de faire le point sur la modernisation de [...]
Rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance
La Cour des comptes a publié, le 1er octobre dernier, un rapport consacré à la protection de l’enfance (PDF), dont la loi du 5 mars 2007 a, pour la première fois, défini clairement les objectifs et le champ. La protection de l’enfance s’entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque [...]
Le rapport Boulmier formule 32 propositions pour améliorer l’habitat des personnes âgées
Le rapport Boulmier qui propose plusieurs solutions afin d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées notamment pour qu’elles puissent rester chez elles le plus longtemps possible, a été remis a Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, le 7 octobre dernier.
Ce rapport préconise 32 propositions pour améliorer l’habitat des seniors et permettre que les personnes [...]
Fonds de financement de la protection de l’enfance : l’ADF poursuit l’Etat au contentieux
Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois, le décret portant création du fonds national de financement de la protection de [...]
Maltraitance à domicile : nouvelle recommandation de l’ANESM
L’ANESM vient de publier une recommandation sur la maltraitance à domicile (PDF). Cette recommandation a pour but de placer les acteurs de terrain en situation de responsabilité par rapport aux risques de maltraitance et aux actes de maltraitance avérés. Pour ce faire, elle propose des repères sur la thématique de la maltraitance au regard de [...]
