Action sociale
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées
La secrétaire d’État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en conseil des ministres du 23 février 2010.
Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d’attention, constituent un ensemble de situations indignes contre lesquelles le Gouvernement entend [...]
Lancement des Etats généraux de l’enfance
Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a annoncé, le 15 février 2010, le lancement des Etats généraux de l’enfance.
La secrétaire d’Etat a réuni, dès le 16 février 2010, les conseils généraux, les principales associations de la protection de l’enfance et les principaux acteurs et professionnels de l’enfance pour « [...]
Personnes âgées : Nora Berra lance la mission « Vivre chez soi »
Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés, a annoncé, le 15 février 2010, le lancement de la mission « Vivre chez soi ».
Cette mission repose sur six volets, conduits par des experts reconnus. Ces experts seront ainsi chargés de faire un état des lieux, de proposer des préconisations et de construire des outils juridiques, réglementaires, [...]
L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse et le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ont présenté une communication sur l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sera lancée officiellement en France le 18 février [...]
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son étude annuelle sur les dépenses d’aide sociale des départements (Etudes et résultats N° 714 - janvier 2010).
En 2008, les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses [...]
La mise en oeuvre du plan autisme
La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, nadine morano, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011 lors du conseil des ministres du 20 janvier 2010.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, entre 300 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de [...]
Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS - Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[1], le sénateur Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi [...]
La mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en conseil des ministres du 9 décembre 2009.
Le rythme de montée en charge du dispositif du RSA est satisfaisant si on le compare à des [...]
Nora Berra annonce 10 mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées
Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a présenté le 2 décembre les résultats de l’enquête diligentée par l’inspection générale des affaires sociales concernant l’établissement « les Colombes » à Bayonne.
Les résultats de cette enquête ont montré que la responsabilité était individuelle et collective. Le système global de contrôle partagé, entre les institutions de l’Etat [...]
Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré lors du conseil des ministres du 2 décembre 2009.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion rend obligatoire, avant le 31 décembre 2010, [...]
