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Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique

Depuis 2005, le gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant d’ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps :
– 305 corps auront été supprimés entre 2005 et 2010 soit près de 50 % de réduction (la quasi-totalité est déjà effective)
– Plus de 80 % des fusions ont concerné les catégories C (254 sur les 305) dont le nombre de corps a lui même été réduit de 80 %.

Au 1er janvier 2010, la fonction publique de l’État se décomposera donc en 380 corps dont :
– Catégorie A : 223 (60 %)
– Catégorie B : 91 (25 %)
– Catégorie C : 66 (15 %)

La réduction du nombre de corps a permis que la fonction publique de l’État concentre aujourd’hui 90 % de ses effectifs sur 140 corps.C’était plus de deux fois plus en 2005 (340 corps). En revanche, 124 corps comptent moins de 150 agents chacun.

À l’occasion d’une réunion de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales lundi 6 avril, Éric Woerth et André Santini ont annoncé la démarche à venir pour aller vers une Fonction publique de métiers et mettre en œuvre la 3e orientation du Livre Blanc (« refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ») :
– un nouveau programme de fusion de corps et d’extinction de corps (notamment les plus petits) ; Éric Woerth et André Santini ont demandé à chaque ministre de leur faire parvenir pour la fin du mois de mai leurs propositions en la matière ;
– la création de corps interministériels qui permet le regroupement de corps ministériels semblables, ex. : le corps de secrétaire administrative ou d’adjoint administratif existe dans plus de 10 ministères différents. Cela favorisera plus encore la mobilité interministérielle puisqu’ils bénéficieront d’un cadre de gestion commun.

En fonction des réponses des ministères, Éric Woerth et André Santini présenteront en juin prochain un programme consolidé de réduction du nombre de corps et de création de corps interministériels. Ce programme fera l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux.

Source : Communiqué du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique du 8 avril 2009

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