Archives de l'Auteur
Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants.
Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure particulière de leurs finances : hausse [...]
Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009.
Cette loi prévoit de faciliter la transition vers la télévision numérique et de prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit.
Dans cette perspective, le texte comprend des dispositions pour que les collectivités territoriales élaborent [...]
La mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en conseil des ministres du 9 décembre 2009.
Le rythme de montée en charge du dispositif du RSA est satisfaisant si on le compare à des [...]
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunie le mercredi 16 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a achevé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), l’examen des articles du projet [...]
La deuxième phase de la révision générale des politiques publiques
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, a présenté une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques en conseil des ministres du 9 décembre 2009.
La première phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a porté [...]
Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées.
Au cours d’une réunion qui a duré huit heures, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à [...]
Création de l’Ecole normale supérieure de Lyon
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a présenté un décret portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon en conseil des ministres du 9 décembre 2009.
Cet établissement résulte de la fusion de l’Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines), transférée à Lyon en 2000, et de [...]
Éric Woerth réunit les opérateurs de l’État pour présenter les nouvelles règles de gouvernance
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a réuni jeudi 3 décembre les opérateurs de l’État. Ces derniers représentent, hors universités et ARS, 250 000 emplois et 33 milliards d’euros de crédits et de taxes affectées par l’État, soit 10 % du budget et [...]
Directions départementales interministérielles
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté un décret relatif aux directions départementales interministérielles en conseil des ministres du 2 décembre 2009.
Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services existant [...]
Le Sénat approuve le principe d’un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire
Lors de l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 de la mission « Culture », le Sénat a adopté plusieurs amendements visant à encadrer les possibilités de dévolution des monuments historiques de l’État aux collectivités territoriales.
À l’initiative de M. Philippe Nachbar (UMP-Meurthe-et-Moselle) rapporteur pour avis de la commission de la [...]
