Monde Public

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Posté par François

Insertion des jeunes : le Conseil général des Yvelines aide les 18-25 ans à financer leur permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, mais nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour répondre à un besoin exprimé par les jeunes Yvelinois, notamment ceux à la recherche d’un emploi, le Conseil général a décidé de financer le permis de conduire des jeunes dont les familles sont non imposables, en contrepartie

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Nadine Morano installe le premier conseil municipal lorrain pour les droits et devoirs des familles

Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, a installé lundi 8 décembre 2008, le premier conseil municipal lorrain pour les droits et devoirs des familles dans la commune de Woippy. Le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) a été créé en France par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il a pour mission d’« entendre une famille, de l’informer

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Adoption de la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat

Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2008, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs. Cette proposition de loi a pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d’association lorsqu’elles

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Projet de CCAG-Travaux

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte,

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Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2008. Dématérialisation S’agissant de la dématérialisation, le texte prévoit qu’à

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L’afficheur JCDECAUX et les Collectivités

Lors d’un entretien, le responsable urbanisme de la ville de Cergy (Val d’Oise) m’expose ses différents domaines de compétence et d’intervention. Il apparaît qu’il gère –entre autres– l’unité de contentieux urbains qui traite des relations avec les afficheurs. Il existe, bien sur, toute une réglementation précise sur le mobilier urbain publicitaire. A Cergy, c’est l’afficheur JCDecaux qui a remporté le marché Vélib. En schématisant, l’entreprise met à disposition et gère

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première

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Le Forum des droits sur l’internet demande un dispositif incitatif pour l’accessibilité numérique

Recommandation « Internet et développement durable I » : L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie ses recommandations sur l’accessibilité des sites du secteur public, premier thème des travaux du groupe de travail « Internet et développement durable ». La Recommandation a été adoptée par le Conseil

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L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans

Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les

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Le Grand Paris et la tentation du millefeuille

Doter la région capitale d’outils administratifs adaptés à ses enjeux était indispensable. La volonté politique est désormais affichée. Reste à éviter les chausse-trappes, et ils ne manquent pas. Voici donc Christian Blanc en charge du dossier que Nicolas Sarkozy « tient à cœur » de faire progresser : celui du Grand Paris. Une ardente obligation. Toutes les études convergent en effet, qui pointent – la liste n’est pas exhaustive –

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Saint-Quentin-en-Yvelines communique sur Netvibes

La ville de Sain-Quentin-en-Yvelines propose sur Netvibes.com un portail autour des services locaux, cette page personalisée vous propose une multitudes de services : actualités de Saint-Quentin-en-Yvelines, prévisions météo, état du trafic routier, plan de ville, vidéos, programmes cinéma, actualités des associations locales…. Mais aussi des services personnels comme l’affichage de sa messagerie (quel que soit son fournisseur d’accès), la liste de ses sites favoris, etc. « Ce service, qui utilise

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Plus de 100 000 discours publics en ligne

Le site de La Documentation Française, Vie-publique.fr, met à disposition des textes prononcés par des personnalités politiques. Cette collection enrichie quotidiennement contient actuellement plus de 100 000 discours remontant jusqu’à 1974. On peut y trouver : 7 800 déclarations présidentielles (en texte intégral) ; 16 000 communiqués officiels dont tous ceux des conseils des ministres (en texte intégral) ; 80 000 déclarations politiques (référencées depuis 1979, progressivement en texte intégral

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Les entreprises en zones franches urbaines se portent bien

L’INSEE, dans un rapport récent, évalue les effets sur l’emploi et les créations d’entreprises des Zones Franches Urbaines, les fameuses ZFU. Créées en 1997, ce dispositif d’allègement de charge et d’aide à la création d’entreprise dans les quartiers défavorisés n’avait pas encore été vraiment évalué.  Premier constat et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, il n’y a pas eu l’effet d’aubaine annoncé. Les entreprises qui ont été créées dans les

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Calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008

Le calendrier prévisionnel complémentaire des concours prévus pour la fin de l’année 2008 et le début de l’année 2009 dans la fonction publique de l’Etat, dans les armées et à la ville de Paris a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2008. “Ce calendrier comprend les recrutements par concours ou sans concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l’Etat (c’est-à-dire dans les services

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Valeurs laïques républicaines

La ligue de l’enseignement réaffirme dans un appel public les fondamentaux des valeurs laïques républicaines. Cet appel a recueilli plus de 150 000 signatures de citoyens et d’associations. L’article 1 de la Constitution ne manque pas de clarté: la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ainsi depuis un bon siècle, la laïcité assure à tous la liberté de conscience. Elle permet de vivre ensemble , dans le

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