Monde Public

Toute l’actualité du monde public

Posts by François

La réforme de la législation funéraire adoptée par le Parlement

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la législation funéraire.Les sénateurs ont voté conforme le texte que les députés avaient adopté en première lecture le 20 novembre.Le Parlement a donc entériné la réforme de la législation funéraire. Le texte donne un statut juridique aux cendres et interdit leur conservation par les familles ou dans des sites cinéraires privés. Toute commune de plus de 2.000

Continue reading…

Un fonctionnaire peut-il bloguer ?

Le député de Jean-Louis Masson a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique pour savoir “si compte tenu du devoir de réserve, un fonctionnaire peut y étaler ses états d’âme quant au fonctionnement de l’administration à laquelle il appartient.” Selon le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, “l’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous

Continue reading…

Les Présidents de Région se prononcent pour une véritable République décentralisée

A l’occasion de son congrès annuel, qui se tenait les 4 et 5 décembre à Caen, l’Association des régions de France (ARF) s’est prononcée pour une “véritable République décentralisée”. En effet, les présidents de Région ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils “réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une

Continue reading…

Jean-Louis Borloo présente plan national de développement des énergies renouvelables

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a présenté lundi 17 novembre, à l’occasion de la Semaine des Energies Renouvelables, le plan national de développement des énergies renouvelables de la France. Ce programme vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement : il prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation

Continue reading…

Vive le vent !

79% des français interrogés sont favorables à l’énergie éolienne selon une enquête publiée par l’Adem début octobre. Cette ressource non polluante est largement répartie sur toute la planète, la France a même la chance de bénéficier du second potentiel en Europe. Associée au solaire, elle deviendra pour les pays du sud les moins développés une source importante d’énergie renouvelable. Pourtant encore bien des inquiétudes demeurent notamment en matière d’impacts sur

Continue reading…

Les villes durables

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté une communication relative aux villes durables. Ce plan d’actions, qui s’inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l’Environnement vise, à travers différentes initiatives, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Il comporte un volet “recherches et méthodes”, qui s’appuie sur un pôle

Continue reading…

La Seine-Saint-Denis installe un Conseil de Développement Durable

Claude Bartolone, le nouveau président du Conseil général vient de lancer le premier Conseil du Développement Durable (CDD), le jeudi 16 octobre dernier. Après avoir engagé le département,en juillet 2008, dans une démarche d’Agenda 21, la Seine-Saint-Denis semble orienter son action vers une politique environnementale nouvelle. Ce nouveau conseil de développement durable, construit sur le modèle du conseil économique et social, donnera lieu, grace à une démarche participative, à un dialogue permanent avec

Continue reading…

Le rapport d’information sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse préconise la création d’une autorité de protection de l’enfance

Le groupe de travail du Sénat sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Assouline (Soc – Paris), vient de rendre public son rapport d’information : « Les nouveaux médias : Des jeunes libérés ou abandonnés ? » Le rapport préconise une quinzaine de propositions, dont la création d’une autorité de protection de l’enfance dans les médias, la délivrance d’un label de qualité aux logiciels de contrôle

Continue reading…

Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : l’AMF demande le réexamen de la loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. A l’occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes. Dans sa

Continue reading…

Un portail éducatif 2.0 basé sur “Google Apps Education”

Dans un billet paru sur son blog, Franck Briand, consultant en Technologies de l’Information et de la Communication, revient sur les stratégies pédagogiques liées à la construction d’un portail éducatif 2.0 basé sur les outils “Google Apps Education” pour l’Externat Saint Honoré d’Eylau, collège situé dans le 16e arrondissement de paris. Cet établissement est l’un des premiers établissements français du secondaire à tester de nouvelles pratiques pédagogiques en utilisant la

Continue reading…

Le Conseil général de l’Aube à l’ère du numérique

Opérationnel depuis 2005, à l’initiative du Conseil général de l’Aube, le portail www.collectivites-aube.fr est une plate-forme mutualisée de services, dédiée aux collectivités adhérentes. Philippe Ricard, Responsable Déploiement et Développement au Conseil Général de l’Aube est revenu sur cette initiative lors de la 7ème édition de l’Electronic Business Days 2007 & E-Achat : Il nous apprend notamment que ce « guichet unique » offre gratuitement des services ciblés qui correspondent aux

Continue reading…

L’intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) vient de publier un compte-rendu de ses travaux sur l’intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques. Le CRIP est un lieu d’échange entre collectivités territoriales, acteurs institutionnels et opérateurs. Ce dialogue a pour objet d’accompagner les initiatives publiques et de dégager les meilleures synergies entre acteurs. Les travaux de cette année ont mis en exergue deux enjeux importants : l’achèvement de la

Continue reading…

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Une proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales a été déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs sénateurs. À l’heure où les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants pour leur communication, souvent pour promouvoir l’attractivité touristique de leur territoire ainsi que leurs réalisations, il devient nécessaire, selon le texte,  d’édicter certaines règles pour moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, explique l’exposé

Continue reading…

Christine Lorimy sort du placard

Ça commence comme une pièce de théâtre. On plante le décor : la grande entreprise multinationale. Ensuite, le rôle principal : Thérèse, winneuse commerciale, 40 ans et toutes ses dents de gagneuse. Prologue rapide sur la notion de placardisation, ou comment choisir son entreprise/administration d’après son matelas de placardisés ? Dixit Christine-Thérèse : « Il faut en effet être pauvre comme une boîte publique ou riche comme un fonds de

Continue reading…

Le RMI cède sa place au RSA

La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, est promulguée aujourd’hui, remplaçant jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué sur France inter que le RSA était “la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit

Continue reading…