Monde Public

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Posté par François

Le rapport d’information sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse préconise la création d’une autorité de protection de l’enfance

Le groupe de travail du Sénat sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Assouline (Soc – Paris), vient de rendre public son rapport d’information : « Les nouveaux médias : Des jeunes libérés ou abandonnés ? » Le rapport préconise une quinzaine de propositions, dont la création d’une autorité de protection de l’enfance dans les médias, la délivrance d’un label de qualité aux logiciels de contrôle

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Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : l’AMF demande le réexamen de la loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. A l’occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes. Dans sa

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Un portail éducatif 2.0 basé sur “Google Apps Education”

Dans un billet paru sur son blog, Franck Briand, consultant en Technologies de l’Information et de la Communication, revient sur les stratégies pédagogiques liées à la construction d’un portail éducatif 2.0 basé sur les outils “Google Apps Education” pour l’Externat Saint Honoré d’Eylau, collège situé dans le 16e arrondissement de paris. Cet établissement est l’un des premiers établissements français du secondaire à tester de nouvelles pratiques pédagogiques en utilisant la

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Le Conseil général de l’Aube à l’ère du numérique

Opérationnel depuis 2005, à l’initiative du Conseil général de l’Aube, le portail www.collectivites-aube.fr est une plate-forme mutualisée de services, dédiée aux collectivités adhérentes. Philippe Ricard, Responsable Déploiement et Développement au Conseil Général de l’Aube est revenu sur cette initiative lors de la 7ème édition de l’Electronic Business Days 2007 & E-Achat : Il nous apprend notamment que ce « guichet unique » offre gratuitement des services ciblés qui correspondent aux

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L’intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) vient de publier un compte-rendu de ses travaux sur l’intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques. Le CRIP est un lieu d’échange entre collectivités territoriales, acteurs institutionnels et opérateurs. Ce dialogue a pour objet d’accompagner les initiatives publiques et de dégager les meilleures synergies entre acteurs. Les travaux de cette année ont mis en exergue deux enjeux importants : l’achèvement de la

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Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Une proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales a été déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs sénateurs. À l’heure où les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants pour leur communication, souvent pour promouvoir l’attractivité touristique de leur territoire ainsi que leurs réalisations, il devient nécessaire, selon le texte,  d’édicter certaines règles pour moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, explique l’exposé

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Christine Lorimy sort du placard

Ça commence comme une pièce de théâtre. On plante le décor : la grande entreprise multinationale. Ensuite, le rôle principal : Thérèse, winneuse commerciale, 40 ans et toutes ses dents de gagneuse. Prologue rapide sur la notion de placardisation, ou comment choisir son entreprise/administration d’après son matelas de placardisés ? Dixit Christine-Thérèse : « Il faut en effet être pauvre comme une boîte publique ou riche comme un fonds de

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Le RMI cède sa place au RSA

La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, est promulguée aujourd’hui, remplaçant jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué sur France inter que le RSA était “la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit

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Insertion des jeunes : le Conseil général des Yvelines aide les 18-25 ans à financer leur permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, mais nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour répondre à un besoin exprimé par les jeunes Yvelinois, notamment ceux à la recherche d’un emploi, le Conseil général a décidé de financer le permis de conduire des jeunes dont les familles sont non imposables, en contrepartie

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Nadine Morano installe le premier conseil municipal lorrain pour les droits et devoirs des familles

Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, a installé lundi 8 décembre 2008, le premier conseil municipal lorrain pour les droits et devoirs des familles dans la commune de Woippy. Le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) a été créé en France par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il a pour mission d’« entendre une famille, de l’informer

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Adoption de la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat

Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2008, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs. Cette proposition de loi a pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d’association lorsqu’elles

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Projet de CCAG-Travaux

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte,

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Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2008. Dématérialisation S’agissant de la dématérialisation, le texte prévoit qu’à

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L’afficheur JCDECAUX et les Collectivités

Lors d’un entretien, le responsable urbanisme de la ville de Cergy (Val d’Oise) m’expose ses différents domaines de compétence et d’intervention. Il apparaît qu’il gère –entre autres– l’unité de contentieux urbains qui traite des relations avec les afficheurs. Il existe, bien sur, toute une réglementation précise sur le mobilier urbain publicitaire. A Cergy, c’est l’afficheur JCDecaux qui a remporté le marché Vélib. En schématisant, l’entreprise met à disposition et gère

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première

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