Archives de l'Auteur
Elections des conseillers régionaux
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux.
Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars.
Les dates du scrutin ont été [...]
Remise du rapport de l’IGAS consacré à « la mort à l’hôpital »
L’Inspection générale des affaires sociales a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, un rapport d’enquête consacré à « la mort à l’hôpital », rédigé par le Dr Françoise Lalande et Olivier Veber.
Alors que plus d’un Français sur deux meurt dans un établissement de santé, la prise en charge de la [...]
Lancement d’un site sur la réforme des collectivités territoriales
Le site www.lareformedescollectivites.fr sur la réforme des collectivités locales a été lancé le 22 janvier dernier. Il explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre [...]
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert (UMP, Orne), s’est réunie le mardi 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur la révision des valeurs locatives, suite à l’annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, et [...]
La valorisation de la recherche publique
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la valorisation de la recherche publique en conseil des ministres du 13 janvier 2010.
La France, au cinquième rang mondial pour les dépenses de recherche et développement et au sixième rang en matière de production scientifique, reste en revanche en deçà [...]
65 031 022 habitants en France en 2007
La population de la France comptait à 65 031.022 habitants en 2007 selon le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Un décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Ce texte prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 [...]
Anne Hidalgo sur les difficultés des mairies en France
Jeudi 12 novembre 2009, Anne Hidalgo, Première Adjointe au Maire de Paris, était l’invitée politique de Christophe Barbier sur LCI. Elle livre son analyse sur la situation complexe que connaissent les collectivités locales :
Anne Hidalgo sur les difficultés des mairies en France
envoyé par AnneHidalgo. - L’info internationale vidéo.
Régions, départements, communes et territoires : une réforme annoncée
A écouter sur Canal Académie une émission sur les territoires, animée par la journaliste et rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux de l’Institut de Décentralisation, Laurence Lemouzy. Elle répond au micro de Julie Devaux sur le rôle des territoires dans le cadre de l’éducation nationale.
Source : Régions, départements, communes et territoires : une [...]
Nom de domaine des collectivités territoriales
“En application de la loi n° 2004-669 relative aux communications électroniques, le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 a introduit dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE), les articles R. 20-44-43 et R. 20-44-44 réservant aux collectivités territoriales l’enregistrement de leur nom dans le nom de domaine en « .fr », [...]
