Archives de l'Auteur
Chèque-vacances des agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État
Une circulaire B9 n°10-BCFF100555C /2BPSS n°10-3147 du 18 mars 2010 (PDF) précise la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.
Aide à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
L’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont signé, le 19 mars 2010 , une convention prévoyant le versement de 1,2 million d’euros à la Croix-Rouge française.
Cette aide est destinée à développer les services d’aides à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
L’UE va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie
L’Union Europénne va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020, selon les prévisions nationales communiquées à la Commission européenne. Dans son document de synthèse publié ce jeudi 11 mars, la Commission estime que la part totale des énergies renouvelables atteindra 20,3 % dans l’UE.
Günther Oettinger, membre [...]
Améliorer, accélérer et renforcer le recrutement: lancement d’une nouvelle procédure de sélection des fonctionnaires de l’Union européenne
Le 16 mars, l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a lancé une procédure de sélection modernisée et simplifiée des fonctionnaires de l’Union européenne en organisant son premier concours pour administrateurs sous ce nouveau régime. Le nouveau système est amélioré grâce à l’organisation de concours annuels pour les profils professionnels les plus courants, ce qui [...]
Simplification des démarches administratives pour l’obtention de la carte d’identité et du passeport
Dans un communiqué du 1er mars 2010, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a annoncé des mesures de a simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports :
La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité [...]
Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, à l’occasion du conseil des ministres du 3 mars 2010.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre [...]
Le bilan des Assises des territoires ruraux
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux lors du conseil des ministres du 23 février 2010.
80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir [...]
Sondage IFOP pour Médicis : Les commerçants, soutiens majeurs de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, portent un jugement sévère sur le bilan de son action et réclament plus de considération de la part du gouvernement et des collectivités
Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection
Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques [...]
Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet s’appuient sur les mesures du rapport remis par Franck RIESTER pour améliorer la relation numérique entre l’administration et les usagers
Eric WOERTH et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s’appuient sur
les mesures du rapport (PDF - Documentation Française) remis par Franck RIESTER pour améliorer la
relation numérique entre l’administration et les usagers
A l’occasion de la présentation de la première vague de décisions issues du programme « Ensemble simplifions » et de l’officialisation du lancement de « mon.service-public », Eric [...]
L’ADF a rendu public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
Le mémorandum (PDF) adressé début janvier à François Fillon par le président de l’Assemblée des départements de France au sujet des départements les plus en difficulté, est publié depuis quelques jours sur le site de l’ADF.
Table des matières
I. UNE COMPENSATION PLUS EQUITABLE DU COUT DES PRESTATIONS SOCIALES VERSEES
1 La compensation versée au titre de l’APA [...]
