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Alain Marleix annonce une réflexion sur le vote électronique

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter le 27 janvier 2009, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement souhaitait relancer le vote électronique.

“A la suite des problèmes rencontrés lors de l’élection présidentielle de 2007, un groupe de travail a procédé à une série d’auditions sur le vote électronique. Dans son rapport, il a estimé qu’il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable. Ces adaptations sont en cours ; elles pourraient être insérées au projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale qui pourrait, je l’espère, être débattu avant la fin de l’année. La révision du règlement technique a également été engagée avec le secrétariat général de la défense nationale.

Au cours des débats sur le « paquet électoral », devant les deux assemblées, la question du vote par internet pour l’élection des députés des Français de l’étranger a été soulevée. Là encore, la réflexion doit être poursuivie, et rapidement : je m’y suis personnellement engagé lors de la discussion parlementaire. Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, les associations qui les représentent et les parlementaires seront consultés et participeront à cette réflexion. Je note qu’au Sénat, le débat a été particulièrement dense et riche.

La fiabilité et la transparence des systèmes sont nécessaires. Nous avons donc besoin d’un débat objectif, c’est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques. Tel est le sens de l’action politique qui sera conduite, avec le souhait d’avancer dans ce dossier, car il n’est pas concevable qu’une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l’information et de la communication se développent, en reste à des modes de votation obsolètes. La concertation se poursuivra.”

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