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Adoption de la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat

Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2008, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs.

Cette proposition de loi a pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune, en consacrant l’exigence de parité.

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