Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Une proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales a été déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs sénateurs. À l’heure où les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants pour leur communication, souvent pour promouvoir l’attractivité touristique de leur territoire ainsi que leurs réalisations, il devient nécessaire, selon le texte,  d’édicter certaines règles pour moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, explique l’exposé

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