Archives de mars, 2010
Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, à l’occasion du conseil des ministres du 3 mars 2010.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre [...]
Les missions du Conseil national de l’action sociale
L’arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale a été publié au Journal officiel du 2 mars 2010.
Le Conseil national de l’action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général [...]
Luc Chatel réaffirme le soutien du ministère de l’Éducation nationale aux associations éducatives complémentaires de l’École
Luc Chatel a reçu les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public le lundi 1er mars2010.
Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active, Eclaireuses et éclaireurs de France, Fédération des [...]
Anticiper l’expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 24 février 2010 le rapport d’information de M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », sur La politique du [...]
Echange de renseignements en matière fiscale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Eric Woerth, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil des ministres du 23 février 2010, avec le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner :
des projets de loi [...]
Mise en oeuvre du protocole d’accord sur l’insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat »
La ministre de la santé et des sports a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d’accord du 2 février [...]
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées
La secrétaire d’État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en conseil des ministres du 23 février 2010.
Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d’attention, constituent un ensemble de situations indignes contre lesquelles le Gouvernement entend [...]
Le bilan des Assises des territoires ruraux
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux lors du conseil des ministres du 23 février 2010.
80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir [...]
Eric Woerth sur la retraite dans la fonction publique sur France Inter
Eric Woerth : la retraite dans la fonction publique
envoyé par franceinter. - L’actualité du moment en vidéo.
Nouveau site du Conseil Général du Doubs
Le Conseil Général du Doubs a mis en ligne une nouvelle version de son site internet.
L’objectif de cette nouvelle version est de rendre les informations institutionnelles plus accessibles aux internautes, tout en valorisant les compétences du Département.
Sous sa nouvelle forme, il donne également un nouveau ton à la communication du Conseil général, qui se déclinera [...]
