Archives de janvier, 2010
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert (UMP, Orne), s’est réunie le mardi 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur la révision des valeurs locatives, suite à l’annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, et [...]
La valorisation de la recherche publique
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la valorisation de la recherche publique en conseil des ministres du 13 janvier 2010.
La France, au cinquième rang mondial pour les dépenses de recherche et développement et au sixième rang en matière de production scientifique, reste en revanche en deçà [...]
Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales
Le ministère de l’Economie a publié le 8 janvier 2010 des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et a mis en place, en contrepartie, de nouvelles [...]
Blogs territoriaux, réseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités
Refonte complète de la première édition du Blog territorial, nouvel enjeu de la communication locale (Territorial Editions, 2006), cet ouvrage est né d’un pari ambitieux : coller à l’esprit ” web 2.0 ” et à la dimension
collaborative qui caractérisent les blogs, en ajoutant une dimension participative au premier travail de l’auteur, Franck Confi no, directeur [...]
Remise du rapport “La santé des personnes sans chez soi”
A la demande de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, le psychiatre Vincent Girard, assisté du docteur Pascale Estecahandy et du docteur Pierre Chauvin, a été chargé d’élaborer des propositions pour améliorer les parcours de soins et de vie des personnes sans-abri.
Le docteur Girard a remis son rapport à Roselyne Bachelot-Narquin, en [...]
L’AMRF demande aux communes d’adopter une délibération contre le projet de réforme des collectivités territoriales
A l’occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :
La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base [...]
Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants.
Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure particulière de leurs finances : hausse [...]
La réforme de la taxe professionnelle
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle en conseil des ministres du 5 janvier 2010.
La discussion du texte au Parlement a marqué l’aboutissement d’un processus de concertation exceptionnellement dense et approfondi avec les parlementaires et les représentants des élus [...]
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009.
65 031 022 habitants en France en 2007
La population de la France comptait à 65 031.022 habitants en 2007 selon le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
