Hubert FALCO et Jacques PÉLISSARD relancent la charte des services publics
Dans un communiqué du 30 avril 2009, Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire et Jacques PÉLISSARD, président de l’Association des maires de France (AMF) se félicitent de la tenue le 30 avril, dans un climat très constructif, de la première réunion de l’ensemble des signataires de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural.
Cette réunion a permis de tirer un premier bilan partagé de l’application de cette charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l’Association des maires de France (AMF), et 14 opérateurs de services, dont La Poste, SNCF, EDF, GDF, Pôle Emploi, les caisses de sécurité sociale, les associations de chambres consulaires et l’office national des forêts (ONF).
Selon Hubert Falco, ” Tout le monde autour de la table convient qu’il faut faire évoluer cette charte et s’engager de façon volontariste vers un meilleur service à nos concitoyens en milieu rural “. ” Il faut mieux adapter les services aux nouvelles spécificités du terrain. Cela veut dire qu’il faut faire du sur mesure. Le service public ne peut plus être uniforme “.
Le président de l’AMF, a pour sa part, rappelé “les engagements qu’elle contient , et en particulier celui de l’information des maires en amont de toute réorganisation, doivent être respectés », mais a salué la volonté du Gouvernement de réveiller une charte qui semblait un peu endormie……. « Sur le terrain, il faut remobiliser les préfets et leur conférer un rôle d’arbitre. De plus, nous demandons que le groupe des signataires de la charte se réunisse régulièrement pour suivre l’application effective des engagements.
Et on publiera un rapport annuel en toute transparence, après un bilan effectué dans chaque département. “
Les participants ont accepté d’engager une refonte de la charte autour de 3 priorités :
- la définition d’objectifs d’accessibilité et de qualité de service à l’image de ce qui existe pour La Poste qui doit garantir, dans chaque département, que 90 % de la population est à moins de 5 km et 20 mn d’un point postal,
- l’engagement de l’Etat, des collectivités et des opérateurs dans des chartes ou des contrats locaux de service par territoire de vie,
- et enfin la recherche de toutes les opportunités de mutualiser des moyens et de compléter un bouquet de services par des offres dématérialisées ».
Les signataires ont également adhéré à l’idée d’un dispositif de suivi coordonné et renforcé.
Enfin, Trois groupes de travail thématiques ont été mis en place qui devront rendre leurs conclusions cet été.
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