Archives de décembre, 2009
Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS - Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[1], le sénateur Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi [...]
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Un décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Ce texte prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 [...]
Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009.
Cette loi prévoit de faciliter la transition vers la télévision numérique et de prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit.
Dans cette perspective, le texte comprend des dispositions pour que les collectivités territoriales élaborent [...]
Les cybercommunes échangent pour s’adapter aux nouveaux besoins des usagers
L’évolution rapide des usages multimédia conduit sans cesse les espaces publics d’accès à Internet à adapter leurs services. La journée d’échanges, organisée comme chaque année par la Région Bretagne, avec les animateurs et collectivités gestionnaires de Cybercommunes, vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets correspondants aux besoins des internautes d’aujourd’hui.
Lancé en 1998 par la Région [...]
Réforme de la taxe professionnelle : le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement
Les associations d’élus représentatives du bloc communal (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) se sont mobilisées tout au long de l’année 2009 pour que la réforme de la taxe professionnelle respecte les principes suivants :
remplacement de la part de taxe professionnelle pesant sur les investissements par une assiette fondée sur la valeur ajoutée, pour [...]
Publication d’un étude sur les hôpitaux dans l’Union européenne
En collaboration avec HOPE (Fédération européenne des hôpitaux), Dexia a publié une nouvelle étude sur les Hôpitaux dans les 27 pays de l’Union européenne, qui a été présentée à l’occasion des dernières journées Open Days, organisées chaque année par le Comité des régions.
Après une revue rapide du poids du secteur hospitalier dans les dépenses de [...]
Eric Woerth présente un plan d’actions pour les cadres dirigeants de l’Etat en lançant un nouveau cycle du Cercle des Directeurs
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a ouvert le Cercle des Directeurs dans les locaux parisiens de l’ENA devant les 200 directeurs d’administration centrale, le mercredi 16 décembre.
Le ministre a rappelé les principaux objectifs de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : [...]
Les effectifs de l’Etat 1980-2008 : un état des lieux
La Cour des comptes a publie un rapport consacré aux effectifs de l’Etat (PDF). En 2008, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) employaient 5,8 millions d’agents, dont près de la moitié appartenaient à l’Etat (2,5 millions d’euros). La Cour des comptes s’est attachée à dresser un état des lieux de la période 1980-2008 [...]
La mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en conseil des ministres du 9 décembre 2009.
Le rythme de montée en charge du dispositif du RSA est satisfaisant si on le compare à des [...]
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunie le mercredi 16 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a achevé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), l’examen des articles du projet [...]
