Monde Public

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décembre 2009

Nora Berra annonce 10 mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a présenté le 2 décembre les résultats de l’enquête diligentée par l’inspection générale des affaires sociales concernant l’établissement « les Colombes » à Bayonne. Les résultats de cette enquête ont montré que la responsabilité était individuelle et collective. Le système global de contrôle partagé, entre les institutions de l’Etat et le département, n’a pas été en mesure de prévenir cette situation dramatique. L’enquête

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La mise en oeuvre du revenu de solidarité active

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en conseil des ministres du 9 décembre 2009. Le rythme de montée en charge du dispositif du RSA est satisfaisant si on le compare à des dispositifs comparables, comme le revenu minimum d’insertion. On dénombre ainsi 370 000 foyers auxquels

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Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS – Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[1], le sénateur Paul Blanc (UMP – Pyrénées-Orientales) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement de ces structures et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte

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Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré

Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré lors du conseil des ministres du 2 décembre 2009. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion rend obligatoire, avant le 31 décembre 2010, la signature de conventions d’utilité sociale pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré

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