Archives de novembre, 2009
Régions, départements, communes et territoires : une réforme annoncée
A écouter sur Canal Académie une émission sur les territoires, animée par la journaliste et rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux de l’Institut de Décentralisation, Laurence Lemouzy. Elle répond au micro de Julie Devaux sur le rôle des territoires dans le cadre de l’éducation nationale.
Source : Régions, départements, communes et territoires : une [...]
Confirmation des élections régionales : 14 et 21 mars 2010
Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a confirmé lors d’un déplacement à Vichy, la date des prochaines élections régionales fixée au 14 et 21 mars comme il l’a indiqué lors de la communication sur la Réforme des collectivités territoriales faite en conseil des Ministres le 21 octobre avec Brice Hortefeux, Ministre [...]
Installation du nouveau Conseil national de la montagne
Le Premier ministre, François FILLON, a installé le 3 novembre 2009 au siège de la DIACT, le nouveau Conseil National de la Montagne (CNM) et ainsi que sa Commission Permanente, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Les échanges, nombreux et approfondis, ont porté sur trois sujets principaux.
La loi Montagne
Cette loi s’est imposée comme un texte [...]
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à La Poste
Le Sénat a adopté par 183 voix contre 152, lundi 9 novembre 2009 en soirée le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. La discussion avait commencé le lundi 2 novembre sur le texte adopté par la commission de l’économie, du développement durable et de [...]
La biodiversité : plan d’action 2010
La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative au plan d’action français pour « 2010, année mondiale de la biodiversité » en conseil des ministres du 4 novembre 2009.
Près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités, et la moitié des espèces vivantes connues pourrait disparaître [...]
La mise en oeuvre du volet « recherche » du Grenelle de l’environnement
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du volet « recherche » du Grenelle de l’environnement lors du conseil des ministres du 4 novembre 2009.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont défini [...]
La ville durable
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la ville durable en conseil des ministres du 4 novembre 2009.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont prévu la réalisation « d’une quinzaine de grands projets d’innovation architecturale, sociale et énergétique » et « d’au moins un EcoQuartier avant 2012 [...]
Nom de domaine des collectivités territoriales
“En application de la loi n° 2004-669 relative aux communications électroniques, le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 a introduit dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE), les articles R. 20-44-43 et R. 20-44-44 réservant aux collectivités territoriales l’enregistrement de leur nom dans le nom de domaine en « .fr », [...]
Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991
Le Sénat a adopté, avec l’accord de l’ensemble des groupes politiques, deux amendements présentés par le groupe socialiste pour régler les questions de promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991 et qui ont connu depuis 1993 un gel complet de leur [...]
Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
Le Sénat a poursuivi samedi 7 novembre 2009 l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, dans la rédaction adoptée par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire).
Il a adopté l’article premier, [...]
