Archives de octobre, 2009
Éric WOERTH a présidé une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics
Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Cette séance de négociation réunissait les 8 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, [...]
Résultats de l’appel à projets Proxima Mobile : projets du portail de services publics sur téléphone mobile
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a présenté, lundi 26 octobre 2009, les lauréats de l’appel à projets “Proxima Mobile“. Initiative unique en Europe, “Proxima Mobile” est le premier portail de services innovants - applications utiles et services d’intérêt général - gratuits et accessibles depuis les téléphones [...]
La commission des lois du Sénat entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales
Ouvrant sa réunion à l’ensemble des sénateurs, la commission des lois, présidée par M. Jean‑Jacques Hyest, président (UMP - Seine-et-Marne), a entendu, le 28 octobre 2009, MM. Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix, respectivement ministre de l’intérieur, de l’outre-mer [...]
Guide pratique de l’accessibilité de l’UNAPEI
Le Guide pratique de l’accessibilité a été publié par l’UNAPEI.
Découpé en chapitres sectoriels (Produits/Services/Vie quotidienne, Mobilité, Tourisme/Culture/Sports/Loisirs, Scolarisation, Santé/Soins, Emploi, Logement), ce guide présente des solutions techniques classées par ordre de priorité.
7 fiches pratiques sont également détaillées :
Accueillir et renseigner les personnes handicapées mentales
Concevoir un plan adapté
Proposer une signalétique adaptée
Accéder à l’information
Utiliser les automates
Proposer des [...]
Publication du décret relatif à la commission consultative des marchés publics
Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2009.
La commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat et des établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l’élaboration ou la passation de [...]
Discours de François Fillon au 61e congrès des Maires et adjoints de la Sarthe
“Le Premier ministre s’est rendu ce samedi 24 octobre à Château du Loir (Sarthe) où il a conclu les travaux du 61e congrès des Maires et adjoints de la Sarthe en prononçant un discours sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.” :
Source : Site du Premier Ministre
Nathalie Kosciusko-Morizet forme les élus au Web 2.0
Le Web 2.0, nouvel âge de l’Internet, bouleverse radicalement l’itinéraire traditionnel de la transmission de l’information et du savoir. A l’image d’autres secteurs, l’action publique, sous l’influence des réseaux sociaux, connaît des mutations aussi bien sur le plan local que national. La relation entre l’élu et le citoyen s’en trouve profondément modifiée. Si certains élus [...]
Les politiques face à Internet
“A l’heure d’Internet, où les vidéos de leurs dérapages tournent en boucle et font la une des médias, les hommes politiques tentent d’adapter leur communication. Décryptage par Cécile Cornudet, journaliste aux Echos.” :
Source : LesEchosTV
La commission de l’économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires
Réunie sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP), la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a modifié, ces mardi 20 et mercredi 21 octobre 2009, le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Elle a décidé que le nombre de points de [...]
Le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial
Le ministre de la défense, Hervé MORIN, et le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel MERCIER, ont présenté une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial en conseil des ministres du 21 octobre 2009.
La réforme du ministère de la défense se met en place selon le calendrier [...]

