Monde Public

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août 2009

Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009. Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics à 20 000 € HT. Ainsi, il n’y a pas de recensement obligatoires des

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8 nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)

L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) : Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009) Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009) Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet 2009) Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées –  Rôle du

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Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat

Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat. Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. De cette solution nouvelle, le signataire attend une accélération rapide et durable des programmes d’investissement locaux. Une

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La région Centre lutte contre le décrochage scolaire

Reconnue pilote dans la lutte contre le décrochage scolaire par Martin Hirsch, la Région Centre place trois projets dans le programme national d’expérimentation mené par le Haut commissariat. Une véritable reconnaissance du travail accompli. C’est devant Martin Hirsch, François Bonneau et un hémicycle de l’Hôtel de Région plein à craquer que Fanny a raconté son histoire. Un parcours « à la fois atypique mais parfaitement emblématique de ce que nous

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La passation des contrats de transports scolaires

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires. Elle précise ainsi les règles applicables en la matière. Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics. Consulter la fiche sur la passation des contrats de transports scolaires.