Archives de août, 2009
Bilan de compétences des agents de l’Etat
Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat a été publié au Journal officiel du 13 août 2009.
Le bilan de compétences permet aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un [...]
Grand Paris: une concertation en septembre, avant l’adoption du projet en conseil des ministres
Le Premier ministre, François Fillon, a présidé jeudi 27 août une réunion de ministres consacrée au projet de loi sur le Grand Paris, préparé par Christian Blanc, secrétaire d ‘État chargé du Développement de la région capitale et qui sera déposé à l’automne au Parlement. Il concernera en particulier le lancement des grands chantiers de [...]
Grippe A/H1N1 : seuls les fonctionnaires indispensables travailleront en cas de forte pandémie
Dans un entretien publié jeudi 27 août 2009 dans “Le Parisien/Aujourd’hui en France”, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a indiqué que “tous les services publics sont chargés d’élaborer un plan de continuité de l’activité” afin de “maintenir les activités essentielles (…) tout en protégeant les agents”.
“Notre priorité, c’est la [...]
Priorités interministérielles pour la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat en 2010
Une circulaire du 31 juillet 2009 (PDF) fixe les priorités interministérielles à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat pour l’année 2010.
L’article 35 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie confie à un comité de pilotage et de [...]
Remise du rapport d’étape sur les schémas de financement des transports collectifs en Ile-de-France
Conformément à la mission sur le Grand Paris que lui a confiée le Premier ministre, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et rapporteur général de la commission des finances, a remis son rapport d’étape sur les schémas de financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport définitif sera remis début septembre.
Ces travaux visent à clarifier les [...]
Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat
Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat.
Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales.
De cette solution nouvelle, [...]
La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
Le rapport d’information de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, publié en juillet 2009, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d’auditions et sur le concours des sénateurs membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de [...]
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour application différée
Une circulaire du ministère de l’intérieur du 17 juillet 2009 (PDF) présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application différée, généralement en 2010.
Ce texte rappelle ainsi que pour être applicables en 2010, les délibérations en matière fiscale doivent être prises avant des [...]
8 nouveaux ocuments techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)
L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) :
Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009)
Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009)
Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet [...]
Publication d’une circulaire sur la rémunération des stagiaires dans la fonction publique d’Etat
Une circulaire du 23 juillet 2009 vient préciser le décret du 21 juillet 2009 sur les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (voir notre actualité du 28 juillet 2009).
Le texte parle de “rémunération” et non d’une [...]
