Archives de juillet, 2009
Contribution climat-énergie : Michel ROCARD remet son rapport à Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO
Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (PDF) à Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Christine [...]
L’Association des Maires de France lance des réunions de concertation pour la mise en place du barème E
Depuis plus de 15 ans, la quasi-totalité des communes françaises travaillent, dans le cadre de la filière de recyclage des emballages ménagers, avec Eco-Emballages et Adelphe, les éco-organismes en charge du recyclage des emballages ménagers.
D’ores et déjà, les associations d’élus et de collectivités (AMF, Amorce et Cercle National du Recyclage) et les éco-organismes ont engagé, [...]
Le Canada et l’Union européenne parviennent à un accord sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de l’OMC
L’Union européenne et le Canada ont signé aujourd’hui à Genève un accord mettant définitivement fin à la procédure engagée en mai 2003 par le Canada contre l’Union européenne dans le cadre de l’OMC et concernant l’application de la législation communautaire sur les produits biotechnologiques. Cette solution convenue par les deux parties prévoit l’instauration d’un dialogue [...]
Le passage au LMD des professions paramédicales
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, a présenté une communication relative au passage au LMD des professions paramédicales en conseil des ministres du 29 juillet 2009.
Les infirmières sont au cœur du système de soins. Afin de donner à cette profession la reconnaissance qu’elle mérite et de la rendre plus attractive, le [...]
Autonomie des universités : 3ème vague d’audits
Après l’annonce de Valérie Pécresse des 33 nouvelles universités autonomes au 1er janvier 2010, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prépare d’ores et déjà la prochaine vague d’universités en vue de leur accession à l’autonomie en 2011 et 2012 et met en place un dispositif d’audit et d’accompagnement.
19 universités sont concernées par [...]
L’APVF au gouvernement : faites confiance aux élus locaux
L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.
L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes [...]
Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France
Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique.
À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France.
Cette charte vise notamment [...]
Entreprise publique La Poste et activités postales
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, a présenté un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Ce projet de loi doit mettre La Poste en situation de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en lui donnant les moyens [...]
L’association des petites villes de France prend connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales
L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.
L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes [...]
Ecotech 2012 : “Faire de la France un pays leader dans le domaine des écoactivités”
Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont dressé un bilan d’étape du plan Ecotech 2012 à l’occasion de la troisième réunion du comité d’orientation stratégique des éco-industries (COSEI).
Le plan Ecotech 2012 a été lancé en décembre dernier en marge du salon Pollutec (Lyon). Il établit les contours [...]
