Archives de mai, 2009

Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance pourrait être présenté au premier semestre 2010

La secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, “espère qu’un projet de loi” sur la prise en charge de la dépendance  “pourra être présenté à l’ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010. Nous souhaitons commencer à consulter sur la base de premières orientations à la rentrée”.
“Techniquement, on peut être en capacité de mettre [...]


Discours de Nicolas Sarkozy sur les violences à l’école

EVENEMENT,Discours de Nicolas Sarkozy sur les violences à l'écoleenvoyé par publicsenat. - L’info video en direct.


Sept textes examinés par le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni pour la deuxième fois en séance plénière dans sa composition renouvelée, le 20 mai 2009, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord.
Le président réélu le 8 avril dernier a fait état d’une série de rencontres qu’il a suscitée [...]


12ème assises de l’association des petites villes de France

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, réunie pour ses XIIè Assises à Chinon, en présence du Président du Sénat Gérard Larcher et du Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, a appelé, en clôture de ses travaux et avant toute réforme législative des collectivités [...]


Lutte contre les introductions d’armes à l’école

Xavier Darcos a réuni le 27 mai 2009 des représentants des chefs d’établissement, des parents d’élèves et des collectivités territoriales pour évoquer la question de la lutte contre l’introduction des armes dans les établissements scolaires.
Après avoir rappelé le caractère préoccupant de ce phénomène, notamment au collège, le ministre a affirmé sa volonté de sanctuariser les [...]


Mise en place d’un système d’intéressement collectif pour les fonctionnaires

Dans un entretien publié aujourd’hui dans “Le Parisien/Aujourd’hui en France”, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé la mise en oeuvre d’un “système d’intéressement collectif” pour les fonctionnaires.
“Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires. J’ai lancé la prime de fonction et de résultat [...]


La première École Numérique Rurale à Vermenton dans l’Yonne

Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, s’est rendu à l’école primaire de Vermenton, ville de 1 200 habitants dans l’Yonne, pour inaugurer la première École Numérique Rurale, le 19 mai 2009.
Il s”agit de la première des 5 000 écoles numériques rurales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants à être inaugurée par [...]


Le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité

La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative au renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité en conseil des ministres du 20 mai 2009.
Près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités, et la moitié des espèces vivantes actuelles pourraient disparaître d’ici un siècle.
Dans le [...]


Décret sur les missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté un décret relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, publié au journal officiel du 26 mai 2009, à l’occasion du conseil des ministres du 20 mai 2009.
Les secrétariats généraux pour les affaires régionales constituent, auprès des préfets de région, une équipe d’appui rapprochée pour l’exercice [...]


Taux de grève au sein de la fonction publique hier à 17h00

Selon les estimations disponibles à 17h, le taux de mobilisation est de 3,5% à l’échelle des trois fonctions publiques
Selon les estimations disponibles à 17h, le taux global de participation au mouvement de grève de ce mardi 26 mai 2009 est de 3,5% à l’échelle des trois fonctions publiques ; il était de 21,1% le 19 [...]