Monde Public

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avril 2009

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC). La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents

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La Halde souhaite supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques

Dans une délibération rendue publique le 15 avril 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de “supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé”. Par ailleurs, elle recommande également au Premier Ministre de recenser l’ensemble des emplois fermés en France. La HALDE examinera au

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Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 24 avril 2009 que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30 % du Smic serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de 3 mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l’application sans délai de cette mesure à la Fonction publique. La Fonction publique a recours aujourd’hui à de nombreux stagiaires

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Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique

Depuis 2005, le gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant d’ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps : – 305 corps auront été supprimés entre 2005 et 2010 soit près de 50 % de réduction (la quasi-totalité est déjà effective) – Plus de 80 % des fusions ont concerné les catégories C (254 sur les 305) dont le nombre de corps

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Rapport sur les polices municipales

Le préfet Jean Ambroggiani a remis, le 30 mars 2009, son rapport sur le statut des agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Selon Alain Marleix, “un tel constat appelle un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu’une meilleure reconnaissance”. Il a jouté que le rapport s’inscit dans le prolongement du protocole signé par l’Etat le 25 avril 2006 avec

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