Archives de mars, 2009

Publication du CCAG - Fournitures courantes et services

Le nouveau CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services a été approuvé par un arrêté du 19 janvier 2009, publié au JO du 19 mars 2009.
Les dispositions de ce nouveau CCAG sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à [...]


Création du service des achats de l’Etat

Le décret n° 2009-300 publié au JO du 19 mars 2009 institue le service des achats de l’Etat. Ce nouveau service à compétence nationale dénommé « service des achats de l’Etat » est directement rattaché au ministre chargé du budget.
Il définit et met en oeuvre la politique des achats courants de l’Etat.
Les établissements publics peuvent [...]


L’ANAS prend position sur “l’information préoccupante” pour les professionnels de la protection de l’enfance

Dans un communiqué du 15 mars 2009,  l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) indique que “si la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance donne une importance essentielle à l’ « information préoccupante », elle n’a pas été jusqu’à en donner une définition. Deux ans après sa mise en place, [...]


Pourquoi le “conseiller territorial” est une mauvaise idée selon l’ARF

L’Association des Régions de France (ARF)  a publié sur son site, le 11 mars dernier,  une note (PDF) dans laquelle elle développe un argumentaire indiquant pourquoi la création du “conseiller territorial”, cumulant le mandat départemental et le mandat régional est une fausse bonne idée.
Selon l’Association, “contrairement à une idée largement répandue, il n’existe que très [...]


Des concours révisés pour assurer plus de diversités

Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire, d’Etat André Santini, ont annoncé le 13 mars 2009 avoir révisé la nature des épreuves de 180 des concours de l’Etat pour le recrutement des fonctionnaires, sur près de 600, pour assurer “plus de diversité”.
Ainsi, les deux ministres ont décidé de mettre l’accent sur [...]


Publication d’un rapport sur les TIC et le développement durable

Un rapport sur les TIC et le développement durable a été remis, le 11 mars 2009,  à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire,  et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général [...]


Taux de grève au sein de la fonction publique le 19 mars 2009

Selon les estimations disponibles à 17h, encore partielles, le taux de mobilisation est de 21,1% à l’échelle des trois fonctions publiques
Selon les estimations disponibles à 17h, encore partielles, le taux global de participation au mouvement de grève de ce jeudi 19 mars 2009 est de 21,1% à l’échelle des trois fonctions publiques ; il était [...]


Recrutement et la formation des enseignants

Dans un communiqué du 13 mars 2009, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale et Valérie Pécresse,  ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont indiqué les dispositions du lancement dès la session 2010 de la mastérisation des concours.
La mastérisation du recrutement des enseignants doit permettre “aux enseignants français de bénéficier à l’avenir d’une formation [...]


Guide pratique sur la mobilisation des équipes pour le développement durable

Le Comité 21 et le cabinet des Enjeux et des Hommes ont publié un guide pratique sur la mobilisation des équipes pour le développement durable, à destination des entreprises et des collectivités locales, la 9 mars 2009.
Ce guide est composé de 10 fiches pratiques, comportant des définitions et informations essentielles (apports théoriques, schémas, clés de [...]


Rapport Balladur : réactions d’Alain Rousset, président de l’Assemblée des régions de France

Dans cette vidéo publiée sur le site de l’ARF, Alain Rousset réagit à la remise du rapport Balladur :

Alain Rousset réagit à la remise du rapport Balladur
envoyé par alainrousset