février 2009

17 février 2009
in Ressources humaines
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Formation professionnelle : les Régions mettent en garde le gouvernement

17 février 2009
in Ressources humaines
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Suite à l’annonce du Premier Ministre d’un « changement profond dans l’organisation de la formation professionnelle » lors de la discussion avec les partenaires sociaux le 18 février prochain, les Régions soulignent le rôle majeur qu’elles entendent continuer d’assumer dans ce domaine. Dans cet esprit, elles rappellent aux partenaires sociaux la nécessité d’une coordination de tous les acteurs impliqués dans la formation professionnelle. Les Régions, qui constatent partout le désengagement

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17 février 2009
in Politiques
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L’APVF et l’ADF s’opposent à la suppression de tout niveau d’administration locale

17 février 2009
in Politiques
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Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale. La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires. Les

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16 février 2009
in Ressources humaines
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Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : présentation des mesures “ressources humaines” au CSFPE

16 février 2009
in Ressources humaines
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Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont souhaité, compte tenu de l’importance de l’enjeu social de l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » soit soumis à l’examen des partenaires sociaux lors du

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16 février 2009
in Politiques
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Les régions lancent un site sauvonslesregions.fr

16 février 2009
in Politiques
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L’Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l’ouverture d’un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr afin d’”alerter l’opinion” et “instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. “Dès aujourd’hui, il vous permettra de vous informer, de débattre et de vous positionner sur la réforme des collectivités territoriales et l’avenir des conseils régionaux”, indique l’ARF. L’Association des Régions de France signale qu’il s’agit d’une nouvelle

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13 février 2009
in Internet
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Le Conseil général de l’Indre annonce des mesures pour aider les foyers privés d’ADSL

13 février 2009
in Internet
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Lors du vote de son dernier budget supplémentaire de fin 2008, le Conseil général de l’Indre a annoncé la mise en place de deux mesures pour aider les 2 000 foyers de l’Indre privés de connexion Internet haut-débit par l’ADSL. Un plan de résorption des zones blanches Lors du vote de son dernier budget supplémentaire de fin 2008, le Conseil général de l’Indre a annoncé la mise en place de

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13 février 2009
in Environnement, Politiques
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Le projet de loi “Grenelle 1″ adopté par les sénateurs

13 février 2009
in Environnement, Politiques
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Les sénateurs ont adopté, le 10 février, par 312 voix sur 341 votants le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement dit “Grenelle 1″, après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Sur les 825 amendements déposés, 263 ont été acceptés. Dans un communiqué, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo s’est félicité de la “forte mobilisation des sénateurs et de leur volonté que la France

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12 février 2009
in Politiques
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Création d’une mission de réflexion sur les stratégies de logement des collectivités territoriales

12 février 2009
in Politiques
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La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé mardi 10 février 2009 la création d’une mission de réflexion sur les “stratégies de logement des collectivités territoriales”, en collaboration avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur. “Je vais lancer très prochainement, en collaboration avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, une mission de réflexion sur les stratégies de logement des collectivités territoriales”, a-t-elle indiqué à l’occasion du

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12 février 2009
in Action sociale
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La Marche verte : 14 jeunes demandeurs d’emploi à la rencontre des entreprises alsaciennes

12 février 2009
in Action sociale
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La Région Alsace soutient les actions de formation originales destinées à remobiliser des jeunes éloignés du monde du travail, pour les aider à définir un projet professionnel réaliste. Présentation de l’action L’UFCV est un organisme qui a su proposer depuis plusieurs années des actions innovantes au bénéfice d’un public qui a besoin d’un accompagnement dynamique et différent des démarches pédagogiques classiques. La Région vient de soutenir une formation construite à

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11 février 2009
in Ressources humaines
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Adoption de trois rapports par le CSFPT

11 février 2009
in Ressources humaines
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Le Conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale (CSFPT) s’est réunit le 4 février 2009. il a approuvé deux projets de décret sur l’intégration d’agents restés sur emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial. Trois rapports ont également été adoptés à l’unanimité, malgré l’abstention de la CFDT sur le premier, celle de la CGT sur le second et de la CGT et de la CGC

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11 février 2009
in Monde Public
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Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France ?

11 février 2009
in Monde Public
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L’Institut Thomas More a publié le 2 février dernier une étude comparative de l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union Européenne (PDF). L’objectif de la note de Benchmarking de l’Institut Thomas More “est d’offrir, à l’aide d’informations claires et précises, un éclairage sur la situation dans 12 pays européens. En présentant les chiffres et les données clefs, une rapide synthèse de chaque politique nationale, des éléments de comparaison européenne

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11 février 2009
in Finances, Politiques
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La suppression de la taxe professionnelle “sera intégralement compensée aux collectivités locales” selon François Fillon

11 février 2009
in Finances, Politiques
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Le président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs. Selon un =un communiqué du Premier ministre, la perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales. “La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour

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10 février 2009
in Santé publique
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Réforme de l’hôpital public

10 février 2009
in Santé publique
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Les députés ont commencé, aujourd’hui, l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans un article publié hier matin sur Mediapart, la journaliste Carine Fouteau propose une radioscopie de la reforme Bachelot sur la situation des hôpitaux publics en France. Elle y passe en revue les failles de notre système de soins, de l’inégale répartition sur le territoire aux

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10 février 2009
in Monde Public, Politiques
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Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale

10 février 2009
in Monde Public, Politiques
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Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources. La taxe professionnelle est la première ressource fiscale

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9 février 2009
in Politiques, Ressources humaines
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Le statut de l’auto-autoentrepreneur élargit aux fonctionnaires

9 février 2009
in Politiques, Ressources humaines
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé au Journal Les Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il ainsi indiqué que : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à

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9 février 2009
in Monde Public
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2009

9 février 2009
in Monde Public
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La Cour des comptes a rendu public, le 4 février 2009, son rapport annuel. Le rapport annuel de la Cour des comptes est divisé en deux parties. La première est consacrée aux observations des Juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour portent sur : les politiques publiques (enjeux de la participation des employeurs à l’effort de construction ; dispositifs de formation à l’initiative des

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