Monde Public

Toute l’actualité du monde public

janvier 2009

10 ans de recompositions hospitalières en France

Dexia a confié en 2007 à Emmanuel Vigneron, Professeur des Universités, et à Sandrine Haas, Directrice Générale de la Nouvelle Fabrique des Territoires, la réalisation d’une étude sur les recompositions hospitalières françaises intervenues entre 1995 et 2005 (PDF). Celle-ci a été réalisée avec le concours d’un groupe de travail composé de professionnels du secteur hospitalier et se base sur l’histoire des 2100 établissements hospitaliers de court séjour ayant existé depuis

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Santé : prise en charge des patients

Roselyne Bachelot a réuni, le 26 janvier 2009, les représentants de la communauté hospitalière (syndicats, fédérations, conférence de présidents et de directeurs, associations), du Samu, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens et de l’ordre des infirmières pour dégager des pistes d’amélioration en matière de prise en charge des patients par les services d’urgences. Suite aux accidents dramatiques qui se sont produits dans des établissements de soins, la ministre

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Améliorer l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap

Aujourd’hui, l’accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n’est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse complète. C’est pour y parvenir et pour répondre à la demande d’un grand nombre d’acteurs que la Haute Autorité de Santé a organisé une audition publique les 22 et 23 octobre 2008. Celle-ci aboutit à la publication d’un rapport dont

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Dans le cadre du plan de relance, Éric Woerth prend les moyens de réduire les délais de paiement à Bercy

Éric Woerth a visité le 22 janvier 2009 le service comptable de Bercy, pour demander à son ministère d’être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République. En effet, si le délai moyen de paiement par l’État (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très

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Le Gouvernement compte sur les collectivités locales pour parvenir au haut débit pour tous en 2010

A l’occasion d’une réunion visant à accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique, le Gouvernement a lancé, le 12 janvier dernier, et pour un mois un appel à manifestation d’intérêt pour un label “Internet haut débit universel”. François Fillon souhaite que les collectivités territoriales puissent y répondre, et qu’elles soient impliquées dès la définition de ce processus de labellisation. Une réunion du comité pour la couverture numérique

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Alain Marleix annonce une réflexion sur le vote électronique

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter le 27 janvier 2009, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement souhaitait relancer le vote électronique. “A la suite des problèmes rencontrés lors de l’élection présidentielle de 2007, un groupe de travail a procédé

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Les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008. 1. Les moindres rentrées fiscales portent le déficit budgétaire à 56,2 Md € en 2008. L’exercice 2008 s’achève sur un déficit budgétaire de 56,2 Md €, en augmentation de 4,7 Md € par rapport à la prévision dernièrement retenue dans la loi de finances

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« Commune sans OGM ! »

Suite à une délibération du conseil municipal de Le Thor, le 20 mai 2008, qui s’opposait à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire, le préfet de Vaucluse a voulu faire annuler cette décision en soutenant que le conseil municipal était « radicalement incompétent pour prendre une mesure d’interdiction ». Or le tribunal administratif de Nîmes a considéré que l’assemblée délibérante avait rendu publique une position de principe,

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Les présidents de l’AMF et de RTE invitent conjointement les maires à redoubler les efforts de maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe

La vague de froid observée depuis la semaine dernière a généré des niveaux de consommation d’électricité exceptionnellement élevés, en particulier à la pointe du soir (aux environs de 19 heures). Grâce à la disponibilité des centrales des différents producteurs français, et aux capacités d’échange avec les pays voisins européens, ces pointes de consommation ont été maîtrisées et des ruptures d’approvisionnement ont pu être évitées, même si la situation est plus

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La mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-louis BORLOO, a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation d’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz

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La nouvelle formation des maîtres

Dans sa volonté de revaloriser le métier de professeur, le Président de la République a décidé de rénover la formation des maîtres par une reconnaissance universitaire de niveau Master et une rémunération de début de carrière correspondant à ce niveau de qualification plus élevé. Les enseignants français bénéficieront désormais d’une formation universitaire comparable à celle de l’ensemble de leurs collègues européens au terme de cinq années d’études. L’enjeu de cette

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Propositions du Conseil d’Orientation pour l’Emploi sur l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes

Mieux informer les jeunes sur leurs chances de réussite ; mieux articuler le monde de l’éducation et le monde du travail ; passer de l’orientation par l’échec à la construction d’un projet personnel et professionnel ; faire en sorte que l’orientation scolaire et professionnelle contribue à l’ascension sociale plutôt qu’à la reproduction des inégalités. Tels sont les objectifs des propositions que le Conseil d’orientation pour l’emploi a adoptées à l’unanimité

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Le bilan de l’accompagnement éducatif

Le ministre de l’éducation nationale, Xavier DARCOS, a présenté une communication relative au bilan de l’accompagnement éducatif. Depuis la rentrée 2007, le ministère de l’éducation nationale a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les élèves après les cours et favoriser l’égalité des chances. Dès novembre 2007, 1.000 collèges situés en zone d’éducation prioritaire ont proposé à leurs élèves, sur la base du volontariat, un accompagnement éducatif quatre jours par

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Le préfet à l’école…

Christian Tesseydre, le maire de Rodez a demandé au préfet de l’Aveyron ainsi qu’à l’Inspecteur académique, au député et aux conseillers généraux de venir assurer le service minimum d’accueil dans les écoles jeudi 29 janvier prochain, jour de grève nationale. En effet, en cas de grève dans la fonction publique d’éducation (au moins 25% des enseignants), la loi impose le service minimum d’accueil. Le maire doit alors réquisitionner du personnel

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Le premier collège tout numérique

Le Conseil général du Val d’Oise a inauguré le collège Georges Charpak de Goussainville, premier établissement scolaire français totalement équipé d’outils numériques (TICE). Au programme : tableau blanc interactif, espace numérique de travail, WIFI, Ipod pour faciliter l’apprentissage des langues, etc. Le collège Georges Charpak de Goussainville, est le premier établissement scolaire français totalement high-tech. Le président du Conseil général du Val-d’Oise, Didier Arnal, l’a inauguré samedi 13 décembre. Cet

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