Archives de janvier, 2009
Grève : Le service minimum, un casse-tête pour les élus
Trois maires des Yvelines comparaissaient devant le tribunal de Versailles pour avoir refuser d’appliquer le service minimum d’accueil :
Fonction publique : près de 26% de grévistes
Selon un communiqué du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, près de 26% des fonctionnaires ont fait grève jeudi à l’appel de tous les syndicats de la Fonction publique.
“Le taux de mobilisation est de 25,9% à l’échelle des trois fonctions publiques” (Etat, hospitalière et territoriale), “selon les estimations disponibles [...]
Améliorer l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap
Aujourd’hui, l’accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n’est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse complète. C’est pour y parvenir et pour répondre à la demande d’un grand nombre d’acteurs que la Haute Autorité de Santé a organisé une audition [...]
Santé : prise en charge des patients
Roselyne Bachelot a réuni, le 26 janvier 2009, les représentants de la communauté hospitalière (syndicats, fédérations, conférence de présidents et de directeurs, associations), du Samu, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens et de l’ordre des infirmières pour dégager des pistes d’amélioration en matière de prise en charge des patients par les services d’urgences.
Suite [...]
Alain Marleix annonce une réflexion sur le vote électronique
A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter le 27 janvier 2009, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement souhaitait relancer le vote électronique.
“A la suite des [...]
Les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008.
1. Les moindres rentrées fiscales portent le déficit budgétaire à 56,2 Md € en 2008.
L’exercice 2008 s’achève sur un déficit budgétaire de 56,2 Md €, en augmentation de 4,7 Md [...]
Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2009
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix ont présenté le 22 janvier 2009 le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2009.
Au 1er janvier 2009, la création de communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines s’est encore poursuivie, marquant une reprise du rythme vers une couverture complète du territoire à terme.
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 [...]
Réforme des collectivités : un projet de loi adossé au rapport Balladur
François Sauvadet a indiqué mardi 20 janvier 2009 qu’une “loi d’orientation générale sera adossée au rapport” du comité Balladur sur la réforme des collectivités, attendu fin février, après avoir reçu l’ex-Premier ministre. Edouard Balladur, chargé par le président Nicolas Sarkozy d’une mission sur la simplification de l’organisation territoriale française, “a indiqué qu’il rendra la copie [...]
Loi relative à la législation funéraire
L’Association des maires de France publie sur son site une note concernant la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Cette note peut être également téléchargée au format PDF.
Le préfet à l’école…
Christian Tesseydre, le maire de Rodez a demandé au préfet de l’Aveyron ainsi qu’à l’Inspecteur académique, au député et aux conseillers généraux de venir assurer le service minimum d’accueil dans les écoles jeudi 29 janvier prochain, jour de grève nationale. En effet, en cas de grève dans la fonction publique d’éducation (au moins 25% des [...]
