Archives de décembre, 2008
Remise du rapport Ailleret sur le développement de La Poste
François Ailleret, président de la commission sur le développement de La Poste a remis, mercredi 17 décembre, son rapport (Site du premier ministre - PDF) au Premier ministre, François Fillon, à l’issue de près de trois mois de travaux.
La commission avait pour mission d’identifier les forces et faiblesses de La Poste dans la perspective de [...]
Promotion des métiers du médico social et de la petite enfance
Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, et Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille, ont annoncé, mardi 16 décembre, qu’elles s’associaient pour “promouvoir les carrières du médico-social et de la petite enfance”, lors de la réunion du comité de pilotage des métiers du médico-social et de la présentation du plan des métiers [...]
Installation du comité de pilotage du déploiement de la fibre optique
Eric Besson a réuni, le 16 décembre, les opérateurs concernés par le déploiement de la fibre optique en vue de lancer l’expérimentation pour le développement du réseau.
A cette occasion, le secrétaire d’Etat a mis en place le comité de pilotage du déploiement de la fibre optique. La fibre optique est une nouvelle technologie rendant possible [...]
Quelle est la place des collectivités dans la relance économique ?
A l’occasion de la séance du Sénat du jeudi 11 décembre 2008 consacrée aux questions d’actualité, le sénateur du Vaucluse, M. Alain Milon, a interrogé le gouvernement sur la place des collectivités locales dans la relance économique.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a indiqué que les collectivités [...]
L’Association des petites villes de France (APVF) auditionnée par le Comité Balladur
Auditionnée par le Comité Balladur, l’APVF rappelle les spécificités des petites villes, dernier maillon de la chaîne dans l’organisation territoriale du pays.
Une délégation du Bureau de l’Association des petites villes de France, conduite par son Président Martin MALVY, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et composée de Pierre Méhaignerie, Ancien ministre et Député-maire [...]
Le comité Balladur rendra ses conclusions fin février
Edouard Balladur, président du comité sur la réforme des collectivités locales, a annoncé mercredi qu’il remettrait les conclusions de ses travaux “fin février” et non fin janvier comme prévu.
L’ancien Premier ministre, qui participait à une réunion à l’Assemblée avec les parlementaires de la majorité, leur a indiqué que les auditions se poursuivraient jusqu’à la mi-janvier [...]
Mise en oeuvre du plan de relance
Le conseil des ministres a adopté les textes relatifs au plan de relance de l’économie, dont le Président de la République avait présenté les grandes lignes lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008.
La crise financière née l’an dernier aux Etats-Unis s’est propagée au monde entier et débouche sur une crise économique de [...]
Plan de relance : le Premier Ministre a réuni la Conférence nationale des exécutifs
Le Premier ministre, François Fillon, a réuni, le 16 décembre, à l’ hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui comprend les représentants des exécutifs des collectivités territoriales afin de leur présenter les dispositions du plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales.
Dans un communiqué du 17 décembre, Jacques Pélissard, président de [...]
Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005
Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au [...]
Projet de CCAG-Travaux : concertation publique jusqu’au 16 janvier 2009
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976.
«Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le [...]
