Archives de décembre, 2008
La fusion départements-régions “pour bientôt” selon Frédéric Lefebvre
Invité d’Europe 1 dimanche 28 décembre, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a affirmé que la fusion des départements et des régions était “pour bientôt”. Il a annoncé une “réforme exceptionnellement importante” sur les collectivités locales.
Il a déploré “une organisation, avec des gabegies, avec des niveaux de collectivités qui coûtent très cher au pays”
Par ailleurs, Frédéric [...]
Nicolas Sarkozy propose une révision des cantons
Lors d’un déplacement le 18 décembre à Darney dans les Vosges, le chef de l’Etat s’est prononcé en faveur d’une réforme du découpage cantonal.
“Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail”, a déclaré le Nicolas Sarkozy. “Je pense profondément qu’on peut réfléchir à [...]
Nouvelles modifications du Code des marchés publics
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie, deux nouveaux décrets et une circulaire ont été publiés au Journal officiel du 20 décembre 2008.
Le seuil des marchés de travaux est porté de 206 000 à 5 150 000 d’euros.
Le seuil de dispense d’obligation de mise en concurrence et de [...]
Le conseil général de Lot-et-Garonne adopte un protocole relatif à la mise en place d’une cellule dédiée à l’enfance en danger
A l’occasion de sa commission permanente du 5 décembre 2008, le conseil général de Lot-et-Garonne a adopté un protocole relatif à la mise en place d’une cellule dédiée à l’enfance en danger.
Le protocole a été au préalable adopté par les partenaires concernés : les magistrats, la direction départementale de la protection judiciaire et de la [...]
Les collectivités territoriales européennes face au changement démographique : l’autre défi de la cohésion territoriale
A l’invitation de Martine AUBRY, Présidente de Lille Métropole, l’AFCCRE a organisé, le 11 décembre dernier, avec le soutien du CCRE, un séminaire européen consacré aux défis, mais aussi aux opportunités, que le changement démographique représente pour les collectivités territoriales européennes.
Vincent LEDOUX, Vice-président chargé des relations internationales à Lille Métropole, a souligné, en ouverture de [...]
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Interrogé par Mme Christiane Hummel (Var - UMP) sur la possibilité de permettre aux collectivités locales de bénéficier du bonus-malus pour l’achat d’un véhicule neuf en s’équipant de véhicules non polluants, le Ministre de l’écologie a répondu que :
“Depuis le 5 décembre 2007, les achats de véhicules neufs émettant au maximum 130 g CO2/km bénéficient, [...]
Les communes et l’école de la République
La Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé “Les communes et l’école de la République”, le 16 décembre 2008.
Ce rapport a été élaboré par un comité rédactionnel et par un comité de pilotage, à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
L’enquête de la Cour et [...]
Le Premier ministre dévoile l’agenda parlementaire 2009
Interrogé par Arnaud Robinet, Député de la Marne, au sujet du bilan de la présidence française de l’Union Européenne à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du 16 décembre à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, François Fillon a dévoilé les grandes échéances de l’agenda parlementaire pour le début de l’année 2009 avec :
- [...]
Compétences d’autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance
Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
Créé le 16 avril 2008 par la commission des lois du Sénat présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), le groupe de travail sur [...]
Enjeux du cinquième risque pour les collectivités territoriales
A l’occasion de la 11ème édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisée début décembre, le CNFPT a présenté un guide intitulé “Enjeux du cinquième risque pour les collectivités territoriales : quels dispositifs de formation pour demain ?” (PDF) afin de réfléchir aux besoins de formation créés par la prise en charge des personnes en perte [...]
