Monde Public

Toute l’actualité du monde public

décembre 2008

La réforme des collectivités au Parlement avant cet été

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009. M. Marleix a souhaité que soit défini un “modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais” et de “façon républicaine et consensuelle”, lors d’une table ronde au 109e congrès du Parti radical, réuni jusqu’à dimanche à

En savoir plus…

La mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du

En savoir plus…

Mise en œuvre du plan de relance

Le conseil des ministres a adopté les textes relatifs au plan de relance de l’économie, dont le Président de la République avait présenté les grandes lignes lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008. La crise financière née l’an dernier aux Etats-Unis s’est propagée au monde entier et débouche sur une crise économique de très forte ampleur. Cette crise soumet nos économies à rude épreuve mais elle constitue

En savoir plus…

Réforme du Code des marchés publics : une entrée en vigueur imminente

Suite aux mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier (voir l’article Un plan de relance basé sur l’investissement public), la réforme du Code des marchés publics devrait entrer en vigueur dès la semaine prochaine. D’après Les Echos « toutes les promesses du président de la République pour accélérer les projets d’infrastructures “dormant dans les cartons” ne seront pas tenues ». Ainsi le seuil de publicité à 90 000

En savoir plus…

Marchés publics : mise à jour de la liste des autorités qui sont tenues de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics

La Commission européenne a mis à jour, le 15 décembre 2008, les listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Ces listes permettront aux citoyens et aux entreprises de savoir quelles autorités publiques, au sein de l’UE, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics à une procédure communautaire d’appel d’offres. Si la mise à jour

En savoir plus…

Plan de relance : le Premier Ministre a réuni la Conférence nationale des exécutifs

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni, le 16 décembre, à l’ hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui comprend les représentants des exécutifs des collectivités territoriales afin de leur présenter les dispositions du plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales. Dans un communiqué du 17 décembre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a “approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.” Par ailleurs,

En savoir plus…

Le dégrèvement de la taxe professionnelle voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d’équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances rectificatives, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre dernier. “C’est un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent le mouvement d’investissement”, a dit la ministre de

En savoir plus…

Un plan de relance basé sur l’investissement public

Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement. Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de

En savoir plus…

Mon Service-Public.fr, guichet administratif personnalisé, attendu pour le 15 décembre

Le guichet unique personnalisé Mon.Service-Public.fr devrait être lancé le 15 décembre prochain selon un rapport de la sénatrice Éliane ASSASSI. Mon.Service-Public.fr présentera quatre fonctionnalités principales : – un espace personnel de stockage en ligne qui permettra à l’utilisateur d’utiliser des documents dématérialisés et de faciliter ses démarches par le pré-remplissage de formulaires. Il pourra ainsi déposer et conserver des informations et des documents personnels dans cet espace (ex : extrait

En savoir plus…

La région Ile-de-France s’engage contre les discriminations

La première Semaine de l’égalité Du 1er au 6 décembre, la Région Ile-de-France organise un moment unique de mobilisation contre les discriminations. Près de 180 événements ont lieu en Île-de-France. La Région Ile-de-France organise du 1er au 6 décembre un événement inédit, fédérateur et grand public : la Semaine de l’égalité. Une occasion unique d’interpeller les Franciliens sur les discriminations et de mettre tous les acteurs de cette lutte en

En savoir plus…

Valérie Létard lance un appel à l’ensemble de la fonction publique pour l’emploi des handicapés

A l’occasion de la 12ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées organisée par l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) Valérie Létard a signé la Charte de l’association ARPEJE’H (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés), association créée en 2008 et composée de plusieurs entreprises très impliquées dans l’embauche des personnes handicapées [1] Lors de son intervention, Valérie Létard a rappelé la

En savoir plus…