Monde Public

Toute l’actualité du monde public

novembre 2008

Remise du rapport sur la fin de vie

Le rapport de la mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, présidée par jean Leonetti, a été remis mardi 2 décembre au Premier ministre, François Fillon. Les élus formulent vingt propositions, qui écartent l’exception d’euthanasie et l’assistance au suicide. “Aucune des deux n’est retenue dans la mesure où elles m’apparaissent comme créant plus de problèmes humains et juridiques qu’elles n’en résolvent”, a déclaré

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Modification de la base de calcul de l’indemnité de fonction des maires de petites communes

A l’occasion d’une question écrite, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de la base de calcul de l’indemnité de fonction des maires de petites communes : “Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres

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Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une circulaire du ministre de l’intérieur adressée aux préfets de région précise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des

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La RGPP passe mal dans les administrations

Selon une enquête annuelle Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires menée auprès de 4 000, les fonctionnaires expriment leur malaise. L’attitude des fonctionnaires face à la Réforme : relative démotivation et montée du scepticisme Un bilan s’imposait un an après le commencement de la Révision générale des politiques publiques, qui vise à la fois la maîtrise des dépenses publiques et l’amélioration de la qualité des politiques publiques. Comment

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Départ à la retraite à 65 ans pour les fonctionnaires qui le souhaitent

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué, lundi 3 novembre sur RTL, que l’âge maximal de la retraite ne sera pas relevé à 70 ans dans la fonction publique, pour laquelle sera généralisé l’âge maximal de 65 ans. Vendredi soir, les députés ont adopté, en première lecture, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui laisse “la possibilité aux salariés qui le

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Risque financier pour les collectivités locales : “pas de risques majeurs” selon Michèle Alliot-Marie

Comme indiqué dans une précédente actualité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont reçu lundi 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales. “Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques

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Lancement du passeport biométrique

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a remis, le 31 octobre, le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly dans l’Oise. Cette ville est la première équipée du matériel nécessaire à son élaboration. Chantilly est la toute première ville française équipée du matériel nécessaire à sa fabrication. A cette occasion, elle a rappelé que ce passeport et son mode de délivrance représentaient “plus de rapidité, de facilité et

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Eric Woerth : “Payer plus ceux qui s’impliquent plus tirera le service public vers le haut”

Débat&co a interrogé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur “prime de fonctions et de résultats” (PFR) : Rappelons que cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint tous leurs objectifs”. (voir notre

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La politique d’achats de l’Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d’achats de l’Etat. Le principe de cette réforme, qui s’inspire d’exemples étrangers et des pratiques des grandes entreprises, a été décidé par le conseil de modernisation des politiques publiques. Elle consiste à prendre appui sur une professionnalisation des acheteurs et une mutualisation accrue des achats, pour disposer de meilleurs prix

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Les Régions de France proposent un new deal numérique

Dans une étude sur la couverture très haut débit des territoires rendue publique le 9 décembre 2008, les Régions de France “proposent un new deal numérique pour contribuer à un effort d’investissement dont l’utilité est incontestable pour l’avenir de notre pays”. Selon l’ARF, “ce travail sur la couverture de nos territoires en très haut débit prend en compte l’expérience récente des collectivités territoriales et tout particulièrement des Régions. Dans le

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La préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels

La secrétaire d’État chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication relative à la préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels. La conservation de la biodiversité et des espaces naturels constitue un enjeu majeur, non seulement dans une préoccupation écologique, mais aussi parce qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’économie de nos territoires, notamment pour le tourisme, l’agriculture, la forêt, et la qualité de

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L’AMF met à la disposition des élus un nouvel outil pour encourager les démarches éco-responsables

L’AMF, en partenariat avec l’ADEME vient de publier un nouvel outil pour les élus : le guide pratique « Les collectivités et l’éco-responsabilité » (PDF). Très concret et opérationnel, il fournit la méthodologie pour mettre en place des démarches éco-responsables au sein des collectivités. Rappelons qu’en 2007, à l’initiative de Jacques Pélissard, Président, l’AMF a élaboré la « Charte des maires pour l’environnement » (PDF) qui se veut être à

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10 ans de l’Internet citoyen

Le 10ème Label Ville Internet sera remis à 202 maires lors de la journée exceptionnelle des 10 ans le l’internet citoyen, le 24 novembre, Espace Cardin à Paris par : Eric Besson, secrétaire d’état chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Jacques Pelissard, président de l’Association des Maires de France et les maires des collectivités participantes. Lors de cette journée, où tout

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Le gouvernement fait un geste en faveur des collectivités locales

A l’occasion de l’examen, par les sénateurs, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, le ministre du Budget Eric Woerth, a annoncé jeudi dernier que les concours de l’Etat aux collectivités locales progresseront “exceptionnellement” de 2% en 2009, plus rapidement que l’inflation, désormais prévue à 1,5%. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie a revu à la baisse la prévision d’inflation pour

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DSU : l’accord ente les élus et le gouvernement entériné en commission des finances à l’Assemblée

L’accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l’examen en commission des finances, à l’Assemblée, des crédits “relations avec les collectivités territoriales” pour 2009. L’amendement prévoit qu’”à titre dérogatoire”, la disposition, qui avait fait l’objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, “ne s’applique pas

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