Monde Public

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octobre 2008

La crise immobilière va-t-elle avoir un impact sur les recettes fiscales des collectivités locales ?

Selon une étude du Collectif Economiste Pour l’Action Politique (CEPAP), la crise immobilière devrait amputer les finances des collectivités locales de 7,5 milliards d’euros par rapport à ce que laissait envisager la croissance sur les 5 dernières années de leurs recettes fiscales. En effet, la crise du marché immobilier réduit la croissance des recettes fiscales des collectivités locales de 3 points en 2008 et en 2009 par rapport à la

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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

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Budget serré pour les collectivités locales

Alors que le budget des collectivités territoriales de 2009 est discuté à l’assemblée nationale, de nombreuses communes dénoncent le manque de moyens dont elles sont dotées. Les communes mais aussi les conseils généraux et régionaux se plaignent des économies demandées par l’Etat alors qu’en parallèle leurs charges augmentent. Le reportage de TV Tours, ci-dessous, illustre les difficultés qu’ont certaines collectivités locales à faire leur budget : A Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), 35

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Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie,  Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes aux ressources insuffisantes et aux charges importantes. Aujourd’hui, la DSU est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000

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Une circulaire du Premier Ministre apporte des précisions sur l’enveloppe de 5 milliards d’euros à destination des collectivités locales

Le Premier ministre, François Fillon, a adressé aux Préfets une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Les préfets devront ainsi réunir dans les prochains jours, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner

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Les députés votent le Grenelle de l’environnement

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 21 octobre, par 526 voix contre 4. Le Sénat doit examiner ce texte en janvier.

Création du comité pour la réforme des collectivités locales

Le Premier ministre a présenté un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce comité est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leus compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales. Le comité est présidé par M.

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Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales

Gérard Larcher, Président du Sénat, va prochainement nommer M. Dominique Vian, jusqu’alors préfet des Alpes-Maritimes, conseiller spécial auprès du Président du Sénat pour les collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer. Dominique Vian rejoindra son cabinet le 3 novembre prochain. Cette nomination illustre la volonté de Gérard Larcher de voir le Sénat jouer tout son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales. Elle reflète aussi son intention de donner pleinement sa

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Pas de plan de sauvetage des collectivités selon le Ministère de l’intérieur

Une dépêche Reuters indique que “le ministère français de l’Intérieur a démenti samedi l’existence d’un plan de sauvetage des collectivités locales de plusieurs milliards d’euros évoqué par le site internet d’informations Rue89.” Elle précise que “l’entourage de la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, indique en revanche qu’une réflexion est engagée avec le ministère de l’Economie et des Finances pour trouver des solutions “aux problèmes que rencontrent les établissements financiers qui

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Évaluation et suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales

Le Conseil économique social et environnemental a rendu, le 24 septembre dernier,  un projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales dans le quel il “préconise que la refonte nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales et entre les collectivités locales elles-mêmes, s’inscrive dans une logique de concertation approfondie entre l’État et les représentants des collectivités locales”.

Publication de la dette publique au 2e trimestre 2008

Selon les statistiques publiées le 30 septembre dernier par l’INSEE, la dette publique augmente de 18,8 milliards d’euros au second trimestre 2008. Elle représente 65,7 % du PIB soit une hausse de 0,4 point par rapport au trimestre précédent. Ceprendant, On peut relever que la dette des collectivités locales a légèrement baissé (-0,3 milliards) alors que celle de l’Etat a augmenté de e 19,8 milliards d’euros. Enfin, la dette des

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+0,3% de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

A partir du 1er octobre, le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé de 0,3 %, ce qui représente pour l’année 2008 + 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,8475 et le montant de la rémunération minimale mensuelle est ainsi porté à 1 325,48 euros brut, hors primes. Cette revalorisation concerne les 5,2 millions agents publics. Source : Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008

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