Monde Public

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octobre 2008

Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010

Le chef de l’État a annoncé, le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’état. La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au

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Adoption de la loi sur le logement par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion par 183 voix contre 153. Cependant, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet qui prévoyait de modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbaine (SRU) en incluant l’accession sociale à la propriété dans le quota obligatoire de 20% de logements sociaux. Les maires des communes de plus de

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Accord politique sur la modification de la loi SRU sur le logement social

Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP sont parvenus à un “accord politique” sur la modification de la loi SRU sur le logement social, rejetée par les sénateurs lors de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a annoncé le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé. Le dispositif retenu a été calé lundi lors de réunions avec M. Fillon

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Les technologies du numérique au service de la santé

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin, a présenté une communication relative aux technologies du numérique au service de la santé. Les outils de la télésanté et de la télémédecine, que l’on peut regrouper sous le terme générique de la « e-santé », recouvrent l’ensemble des techniques qui permettent de transmettre, à distance et grâce aux technologies de l’internet, des

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Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce projet montre la volonté du Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux

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Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 octobre 2008, précise de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance. Le texte décrit le contenu des quatre domaines de compétences prévus au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance de la façon suivante : 1° Etre capable de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective

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Revalorisation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires

Interrogé par un député sur l’opportunité d’une revalorisation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires au regard de l’augmentation du prix des carburants, le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a fait savoir que : “Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de

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Près de 200 000 fonctionnaires vont bénéficier d’une prime au mérite

Selon le journal Le Figaro du vendredi 31 octobre, un décret à paraître en novembre permettra à 198 200 fonctionnaires d’État appartenant à la “filière administrative” de bénéficier de primes au mérite. Cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint

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L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est décalé de plusieurs mois

Selon un rapport du gouvernement sur les pensions des fonctionnaires, la réforme des retraites de 2003 a décalé l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d’Etat (militaires exclus) et de dix mois dans fonction publique territoriale et hospitalière. Ce document a été déposé en annexe de la loi de finances. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, l’âge moyen au départ

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Réforme des collectivités locales : “aucun échelon n’est a priori particulièrement menacé”

Lors des questions au Gouvernement, jeudi 16 octobre au Sénat, François Patriat, Sénateur de la Côte d’Or, a interrogé Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, sur le débat sur la réforme des collectivités territoriales : M. le président. La parole est à M. François Patriat, qui s’exprime pour la première fois dans cet hémicycle en tant que sénateur. M. François Patriat. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de

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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

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Réforme de l’Etat : Hubert Falco propose de faire évoluer les services publics dans les territoires

En visite dans le Tarn, le 16 octobre, Hubert Falco a mis en avant la nécessité de mutualiser certains services publics en zone rurale. Il a par ailleurs proposé “la mise en place d’une mission d’observation de l’emploi public dans les territoires”. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, il est nécessaire que le service public de l’emploi évolue : “la réforme de l’Etat a nécessairement des conséquences sur

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19ème Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France

Retour en vidéo sur la 19ème Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) qui s’est déroulée à Montpellier les 9 et 10 octobre derniers  réunissant près de 1400 élus et cadres intercommunaux : Rappelons également que Daniel Delaveau, président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et maire de Rennes,  a été élu président de l’AdCF à l’occasion de cet événement. Enfin, en conclusion de la Convention nationale

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Composition du comité pour la réforme des collectivités locales

Le décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales a été publié, ce matin,  au Journal officiel. La composition du comité est détaillée dans l’article 2 du texte : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret. Sont nommés membres du comité : M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; M. Jean-Claude

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